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A proximité de Verchaix 74440 Haute Savoie
Acheteur : sivom Mssv
les Bois - station D'Epuration
74440 Morillon
Tel : +33 450907344
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/05/2023  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

concession sous forme de délégation de service public pour la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et pour la gestion du réseau d'eau pluviale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2023
JOUE - 099823-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom Mssv
Numéro national d'identification: 24740016100011
Adresse postale: les Bois - station D'Epuration
Ville: Morillon
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74440
Pays: France
Courriel: SIVOM-MSSV@wanadoo.fr
Téléphone: +33 450907344
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession sous forme de délégation de service public pour la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et pour la gestion du réseau d'eau pluviale

Numéro de référence: 14022023
II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

voir projet de contrat et ses annexesdurée : 1er janvier 2024 au 31 juillet 2032le syndicat confie au concessionnaire à ses risques et périls la gestion et l'exploitation des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eau pluviale.En matière d'eau potable (production et distribution) pour les communes de Morillon, Sixt-Fer-À-Cheval, Verchaix et SamoënsEn matière d'assainissement collectif (collecte et traitement des eaux usées) pour les communes de Morillon, Sixt-Fer-À-Cheval, Verchaix, Samoëns, Rivière Enverse et Châtillon sur ClusesEn matière d'eaux pluviales : pour les communes de Samoëns, Verchaix, Morillon et Châtillon-Sur-Cluse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession sous forme de délégation de service public pour la gestion des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et pour la gestion du réseau d'eau pluviale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
90400000 Services des eaux usées
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

mairie 74440 - morillon

II.2.4)Description des prestations:

voir projet de contrat et ses annexesla durée du contrat de concession : 1er janvier 2024 au 31 juillet 2032

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/07/2032
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

cf. Article 12 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

cf. Article 12 du règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

cf. Article 12 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 12/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -le dossier de "Candidatures" doit contenir les documents exigés à l'art 12 du RcLe dossier "Offre" doit contenir les documents exigés à l'art 14 du RcLe contenu du DCE est décrit à l'art 6 du RcLe DCE peut être obtenu à l'adresse : http://www.marches-publics.infoLes renseignements complémentaires peuvent être obtenus selon les modalités décrites à l'art 7 du RcUne visite obligatoire est prévue les 7 et 8 mars 2023 à 9h à l'adresse Station d'épuration 200 route des bois 74440 morillon et selon les modalités décrites à l'art 9 du RcLes candidatures seront sélectionnées selon les modalités décrites à l'art 13 du RcLes critères de jugement des offres sont fixés à l'art 15 du RcLe délai devalidité des offres est de 180 jours (art 21 du Rc)Les offres sont remises par voie électronique selon les modalités décrites à l'art 20 du RC à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.infoLe DCE peut être modifié selon les modalités décrites à l'art 6 du RcLes négociations seront organisées selon les modalités décrites à l'art 16 du RcLes recours sont décrits à l'art 22 du RcEn conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relative aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info
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