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84 prestations de soins de thanatopraxie pour le service public industriel et commercial (spic) funéraire de la commune de l'Isle sur la Sorgue et prestations transport de corps avant mise en bière 84 prestations de soins de thanatopraxie pour le service public industriel et commercial (spic) funéraire de la commune de l'Isle sur la Sorgue et prestations transport de corps avant mise en bière...
Ville de l'Isle sur la Sorgue 84801L'Isle-sur-la-Sorgue g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr
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84 prestations de soins de thanatopraxie pour le service public industriel et commercial (spic) funéraire de la commune de l'Isle sur la Sorgue et prestations transport de corps avant mise en bière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344531

Date de clôture estimée : 03/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193486

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Isle sur la Sorgue.
Correspondant : M. Grall Gilles, hôtel de Ville rue Carnot Bp50038 84801 Ville-de-L'Isle-sur-La Sorgue Cedex tél. : 04-90-38-79-72 courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de soins de thanatopraxie pour le service public industriel et commercial (Spic) funéraire de la commune de l'isle sur la Sorgue et prestations transport de corps avant mise en bière.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98371200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché à procédure adaptée à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles 26 II, 28 et 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant Minimum 10 000 EUR (H.T.) /An
Montant Maximum 45 000 EUR (H.T.) /An.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe du SPIC funéraire de la commune de l'isle sur la Sorgue.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du ccag fcs le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics .
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Habilitation préfectorale en cours de validité du candidat (et de son personnel pratiquant) pour les activités funéraires suivantes :
otransport de corps avant mise en bière
osoins de conservation et autres prestations prévues au présent marché.
Habilitation préfectorale en cours de validité du ou des véhicules de transport de corps avant mise en bière.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années pour le même type de prestations, en précisant le nom du client, l'année de réalisation de la prestation, le contenu de la prestation, le volume des consultations traitées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Attestation assurance responsabilité civile professionnelle.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : habilitation préfectorale en cours de validité du candidat (et de son personnel pratiquant) pour les activités funéraires suivantes :
otransport de corps avant mise en bière
osoins de conservation et autres prestations prévues au présent marché.
Habilitation préfectorale en cours de validité du ou des véhicules de transport de corps avant mise en bière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : habilitation préfectorale en cours de validité du candidat (et de son personnel pratiquant) pour les activités funéraires suivantes :
otransport de corps avant mise en bière
osoins de conservation et autres prestations prévues au présent marché.
Habilitation préfectorale en cours de validité du ou des véhicules de transport de corps avant mise en bière ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP14-17.

Renseignements complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
Modifications de détail au dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Négociation : La Commune se donne la possibilité de procéder à une phase de négociation.
Dans cette éventualité, ces négociations pourront porter sur toutes les caractéristiques du marché et notamment, sur les aspects du prix, des délais ou de la qualité technique des prestations. Cette négociation aura alors lieu dans des strictes conditions d'égalité.
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Le fait d'avoir consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à la remise d'une offre sous format papier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réponse sous format papier à l'adressé au service de la commande publique de la commune (enveloppe cachetée portant les mentions : Mp14-17 Marché de prestations de soins de thanatopraxie et de transport avant mise en bière pour le service public industriel et commercial funéraire de la commune de l'isle sur la Sorgue ne pas ouvrir)
Réponse électronique sous notre plate forme dématérialisée :http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes avenue feuchères Cs88010 30941 Nîmes Cedex 9.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué /
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09.

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