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84 prestations de fauchage et débroussaillage des accotements et talus de chemins communaux, et faucardage et curage des fossés et canaux à L'Isle Sur La Sorgue 84 prestations de fauchage et débroussaillage des accotements et talus de chemins communaux, et faucardage et curage des fossés et canaux à L'Isle Sur La Sorgue prestations de fauchage et débroussa...
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84 prestations de fauchage et débroussaillage des accotements et talus de chemins communaux, et faucardage et curage des fossés et canaux à L'Isle Sur La Sorgue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542728

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56581
SOURCEWEB (28/03/13)

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Isle sur la Sorgue.
Correspondant : M. le maire de l'isle sur la Sorgue, rue Carnot B.P. 50038 84800 L'Isle-sur-La Sorgue tél. : 04-90-38-79-72 courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de fauchage et débroussaillage des accotements et talus de chemins communaux, et faucardage et curage des fossés et canaux.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles 26 et 28 et 77 du code des marchés publics (Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché, est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable une (1) fois par reconduction expresse à partir de la notification du marché. La reconduction ou la non reconduction du marché fera l'objet d'une information du titulaire par le service référent 1 mois avant la date anniversaire de la notification.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante ni option n'est autorisée.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP13-06.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Service de la commande publique.
Négociation:
La Ville de l'isle sur la Sorgue dispose de la faculté de recourir à la négociation avec les candidats afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché. Ces négociations pourront porter sur toutes les caractéristiques de l'offre répondant au marché. Cette négociation aura alors lieu dans des strictes conditions d'égalité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit DCE téléchargeable sous synapse Entreprise ou sur demande auprès du Service de la Commande Publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sous support papier au Service de la Commande Publique de la ville de l'isle sur la Sorgue ou remise dématérialisée sous notre plateforme:
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
- Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fauchage, débroussaillage des accotements et talus, et faucardage et curage des fossés.
; 45 000 EUR (H.T.) maxi annuel.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lot(s) 2 Faucardage et curage des canaux des Névons et du Mourgon.
; 30 000 EUR (H.T.) maxi annuel.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.

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