Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Adresse internet du profil d'acheteur :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marché pour la location et la pose et dépose de matériel d'illuminations pour les fêtes de Noël.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations concernent :
- études artistiques,
- fourniture, maintenance préventive et corrective, fourniture des pièces détachées et le remisage des illuminations.
- travaux préparatoires : ancrages, supports provisoires, alimentations électriques,
-pose des décors transversaux en traversée de voirie, de décors fixés sur
mâts d'éclairage public, de décorations d'arbres, de décorations de façades.
Et dépose
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ensemble des illuminations de noël sur la commune.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la ville.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En application des disposition de l'article 12-1-2 du ccag fcs le groupement solidaire sera détenteur d'un compte unique, géré par le mandataire du groupement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité garantissant les risques professionnels.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 12-12.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au service de la commande publique de la commune.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Ou par demande à l'adresse suivante :
Service de la commande publique
Hôtel de Ville - B.P. 50038
84801 l'isle sur la sorgue Cedex
Tél : 04.90.38.79.72
Courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.f.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : avant le date limite de remise des offres sur support papier M. le maire de la Ville de l'isle sur la Sorgue
Service Commande Publique
B.P. 500038
84801 l'isle-sur-la-sorgue Cedex
ou par transmission électronique sur notre plate forme dématérialisée : http://islesurlasorgue.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
- Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Location du matériel d'illumination.
Lot 2 - Pose et dépose du matériel d'illumination
A proximité de L'Isle-sur-la-Sorgue
84800 Vaucluse
Adresse :
Rue carnot Bp50038
84801 L'Isle-sur-la-Sorgue (Code Insee: 84054)
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 29/06/12
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro