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84 Contrats d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour le compte de la ville à l'Isle-sur-la-Sorgue 84 Contrats d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour le compte de la ville à l'Isle-sur-la-Sorgue contrats d'assurances " Responsabilité civile et risques annexes ". ville :...
Ville de l'Isle sur la Sorgue 84801L'Isle-sur-la-Sorgue g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr
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84 Contrats d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour le compte de la ville à l'Isle-sur-la-Sorgue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851704

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180431

84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Isle sur la Sorgue.
Correspondant : M. le maire de l'isle sur la Sorgue, rue Carnot B.P. 50038 84801 L'Isle-sur-La Sorgue Cedex 1 tél. : 04-90-38-79-72 courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrats d'assurances " Responsabilité civile et risques annexes ".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR826.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des marchés publics (Mapa)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Une prestation supplémentaire - voir article 6 de l'acte d'engagement. Les candidats doivent impérativement répondre à la prestation supplémentaire souhaitée sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché et du ou des contrats est de 1 an à compter du 1er janvier 2014 reconductible 4 fois pour une même période par reconduction tacite sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la date anniversaire du marché. En tout état de cause Il expirera de plein droit, sans autre notification, au 31 décembre 2018 à 24 heures.
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.
Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire Dc1), le candidat se présentera soit assureur seul, soit assureurs groupés, soit assureur(s) + intermediaire/ Gestionnaire(Voir ci-dessous)
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire désigné sera :
- soit non membre du groupement : l'assureur doit délivrer un mandat à l'intermédiaire / gestionnaire. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur ;
- soit membre du groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécéssairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat, le cas échéant.
Dispositions particulères à tout intermédiaire (agent / courtier...) / gestionnaire : il devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme porteur du risque.
Un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour le lot pré-cité sauf coassurance si l'apériteur est différent. Si l'acheteur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même lot, les candidatures seront automatiquement rejetées.
De la même façon, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs / mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fourni).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) / la RC Professionnelle et la caution financière (courtiers). ;
- : si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. ;
- : le mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé Règlement de Consultation le cas échéant). ;
- : la justification des pouvoirs des signataires. ;
- : pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agréement sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP 13-19.

Renseignements complémentaires : négociation:Négociation avec l'ensemble des candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à Service de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit le DCE est téléchargeable via le site: http://www.synapse-entreprises.com ou sur demande auprès du Service de la Commande Publique de la ville de l'isle sur la Sorgue à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
Hôtel de Ville - B.P. 50038
84801 l'isle sur la sorgue Cedex
Tél : 04.90.38.79.72
Courriel : g.grall@mairie-islesurlasorgue.fr
- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront transmettent leur offre sous pli cacheté dans les conditions suivantes à l'adresse suivante :
M. le maire de la Ville de l'isle sur la Sorgue
" Consultation : Marché d'assurance " responsabilité civile et risques annexes
Service Commande Publique - B.P. 50038
84801 l'isle-sur-la-sorgue Cedex
Avec la mention " ne pas ouvrir " et le nom et les coordonnées du soumissionnaire
Les réceptions des plis sont assurées du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 heures et les lundi mercredi et jeudi de 13 h 30 à 17 heures (sauf les jours calendaires fériés).
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation, ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs en l'état

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
- Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
- Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
- Recours de pleine juridiction (recours Tropic) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat :à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

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