Centrale des marchés
transport des ordures ménagères résiduelles 84 transport des ordures ménagères résiduelles du sieceutom jusqu'au site de traitement de Vedène pays : F- lieu : 350 avenue de la Petite Marine code_postal : 84800 ville : Isle-sur-La So...
SIECEUTOM 84800L'Isle-sur-la-Sorgue contact@sieceutom.fr 0490384107
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Transport des ordures ménagères résiduelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047980

Date de clôture estimée : 27/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/14)
SOURCEWEB (10/04/14)
BOAMP (09/04/14)
14-54732
JOUE (09/04/14)
120887-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIECEUTOM, 350 avenue de la Petite Marine, à l'attention de M. le président, F-84800 Isle-sur-La Sorgue. Tél. : (+33) 4 90 38 45 81. E-mail : contact@sieceutom.fr. Fax : (+33) 4 90 38 41 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieceutom.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIECEUTOM, 350 avenue de la petite marine, à l'attention de M. le président, F-84800 Isle-sur-La Sorgue. Tél. : (+33) 4 90 38 45 81. E-mail : contact@sieceutom.fr. Fax : (+33) 4 90 38 41 07. URL : http://www.sieceutom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIECEUTOM, 350 avenue de la petite marine, à l'attention de M. le président, F-84800 Isle-sur-La Sorgue. Tél. : (+33) 4 90 38 45 81. E-mail : contact@sieceutom.fr. Fax : (+33) 4 90 38 41 07. URL : http://www.sieceutom.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIECEUTOM, 350 avenue de la petite marine, à l'attention de M. le président, F-84800 Isle-sur-La Sorgue. Tél. : (+33) 4 90 38 45 81. E-mail : contact@sieceutom.fr. Fax : (+33) 4 90 38 41 07. URL : http://www.sieceutom.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epci
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des ordures ménagères résiduelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescf. règlement de consultation.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport des ordures ménagères résiduelles du SIECEUTOM jusqu'au site de traitement de Vedène (84).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quantités annuelles d'ordures ménagères résiduelles à transporter :
- centre de transfert de Cavaillon : 20 000 tonnes ;
- centre de transfert de Pertuis : 5 000 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de fonctionnement du syndicat équilibré par les participations des collectivités membres. Paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : celles fixées dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2014-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Dossier de consultation adressé par courrier électronique ou gratuitement sur demande écrite à l'adresse suivante : S.I.E.C.E.U.T.O.M., 350 avenue de la Petite Marine - 84800 Isle sur La Sorgue ou téléchargeable gratuitement depuis le site : http://www.synapse-entreprises.com.
- un avis d'appel à concurrence a été adressé au JOUE et au BOAMP le 04 avril 2014 et aux journaux d'annonces légales La Provence et Vaucluse Matin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, cs 88010 16 avenue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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