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A proximité de Paris 75004 Paris
Acheteur : Centre des Monuments Nationaux
Hôtel de Sully, 62,·rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04
Tel : 0144612004
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

fournitures et livraison de chèques culture pour l'ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2023
JOUE - 750777-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre des monuments nationaux
Numéro national d'identification: 18004601300017
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75004
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone: +33 144612221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.monuments-nationaux.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures et livraison de chèques culture pour l'ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN

Numéro de référence: 23.140.126
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l?ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
18530000 Cadeaux et prix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

la consultation porte sur la fourniture et la livraison de chèques culture en faveur de l'ensemble des agents contractuels et titulaires du Centre des monuments nationaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le CMN pourra passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 185-578651
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.140.126
Intitulé:

fournitures et livraison de chèques culture pour l'ensemble des agents contractuels et titulaires du CMN

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: up coop
Adresse postale: 9-11 bvd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://up.coop/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat a un montant maximal annuel de 1 million d'euros HT, sans que sa durée n'excède 3 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970422
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2023