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A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : BATIGERE HABITAT
12 RUE DES CARMES
54000 NANCY
Tel : 0387711111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de sécurité.

Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Prestations De Securisation Temporaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/10/2023
JOUE - 646149-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE HABITAT
Numéro national d'identification: 64552016400000
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Ville: NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse postale: 89 RUE DE TOCQUEVILLE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AMLI
Adresse postale: 13 RUE CLOTILDE AUBERTIN
Ville: METZ
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.batigere.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.batigere.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Prestations De Securisation Temporaire

Numéro de référence: Pfo-2377
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Prestations De Securisation Temporaire Pour Le Patrimoine Situe En Alsace, Moselle, Meurthe Et Moselle, Vosges, Loiret, Pas De Calais, Rhone Alpes, Savoie et Paca

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Accord Cadre A Bons De Commande Portant Sur Des Prestations De Securisation Temporaire Pour Le Patrimoine Situe En Alsace, Moselle, Meurthe Et Moselle, Vosges, Loiret, Pas De Calais, Rhone Alpes, Savoie et Paca

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 1 an renouvelable 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.batigere.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de METZ
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: METZ
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2023
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