Centrale des marchés
16 acquisition de materiels roulants au titre du programme 2014 amenagement d'un vehicule sauvetage deblaiement à L'Isle D'Espagnac 16 acquisition de materiels roulants au titre du programme 2014 amenagement d'un vehicule sauvetage deblaiement à L'Isle D'Espagnac acquisition de materiels roulants au titre du programme 2014 Amen...
Marie-Aline DELUGIN 16340L'Isle-d'Espagnac service.marchespublics@sdis16.fr
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16 acquisition de materiels roulants au titre du programme 2014 amenagement d'un vehicule sauvetage deblaiement à L'Isle D'Espagnac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149200

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102273

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS Charente.
Correspondant : M. Le President du SDIS, 43 rue Chabernaud 16340 L'Isle-d'Espagnac.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection civile.

Objet du marché : acquisition de materiels roulants au titre du programme 2014 Amenagement d'un vehicule sauvetage deblaiement (Vsd).

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
modification et amenagement d'un vehicule d'occasion destine au transport et a la mise en oeuvre de materiels de sauvetage deblaiement.. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'etablissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposee a l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire ; Declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnee aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, realises au cours des trois derniers exercices disponibles ; Declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuees au cours des trois dernieres annees, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a defaut, par une declaration de l'operateur economique ; Declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernieres annees.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-VSD.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Xls, *.Doc, *.Pdf, *.Jpeg, *.Zip. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Charente.
43 rue Chabernaud, 16340 L'Isle-d'Espagnac, adresse internet : http://sdis16.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS de la Charente.
Correspondant : Cdt Gilles GONIN, 43 rue Chabernaud, 16340 L'Isle-d'Espagnac, tél. : (+33) 5-45-39-99-27, télécopieur : (+33) 5-45-39-96-44, courriel : groupement.technique-logistique@sdis16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS de la Charente.
Correspondant : Marie-Aline DELUGIN, 43 rue Chabernaud, 16340 L'Isle-d'Espagnac, tél. : (+33) 5-45-39-35-05, courriel : service.marchespublics@sdis16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Charente.
43 rue Chabernaud, 16340 L'Isle-d'Espagnac, tél. : (+33) 5-45-39-35-05, courriel : service.marchespublics@sdis16.fr, adresse internet : http://sdis16.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 a R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois a compter de la notification ou publication de la decision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le refere precontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents evinces (deux mois a compter de la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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