Centrale des marchés
schema directeur d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la capi (relance) 38 prestation de schema directeur d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la CAPI à L'Isle D'Abeau ville : L'Isle-d'Abeau Cedex lieu : 17 avenue du Bourg code_postal : 38...
Communauté d'agglomération Porte Isère 38081L'Isle-d'Abeau
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Schema directeur d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la capi (relance)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674741

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73794
JOUE (25/04/13)
136711-2013
SOURCEWEB (24/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Porte Isère, 17 avenue du Bourg, à l'attention de M. le président, F-38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Tél. : (+33) 4 74 27 28 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération Porte de l'Isère, service Commande publique (renseignements administratifs)service Infrastructures, pôle eau et assainissement (renseignements techniques): 17 avenue du bourg (demande écrite) 25 rue du Creuzat (demande physique), F-38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Tél. : (+33) 4 74 27 28 00. URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Infrastructures, pôle eau et assainissement communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (retrait par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique), à l'attention de M. Le barse, F-38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Tél. : (+33) 4 74 27 28 00. E-mail : infrastructures@capi38.fr. URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Porte de l'Isère, par courrier : 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat 38 080 l'isle d'abeau, à l'attention de M. le président de la CAPI, F-38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Tél. : (+33) 4 74 27 28 00. URL : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com
I.2) Activité principale
Electricité.
Eau.
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
schema directeur d'assainissement et des eaux pluviales sur le territoire de la capi (relance).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la capi.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
deux objectifs sont visés dans le déroulement de cette étude : - la réalisation d'une étude de schéma directeur du système d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération avec modélisation des réseaux et étude de l'impact des rejets urbains sur la Bourbre et ses affluents. Cette étude comportera une campagne de mesures approfondies, une modélisation et une mise à jour du SIG qui permettront d'avoir un outil d'aide à la décision pour dégager les grandes orientations à mener sur le territoire de la CAPI. L'étude constitue une approche pluridisciplinaire de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales. - La réalisation d'un zonage d'assainissement des eaux usées sur toutes les communes de son territoire, qui aboutira au plan de zonage d'assainissement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées à l'assistant à maîtrise d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. L'amo effectuera la vérification de l'avancement de l'étude et transmettra les factures au maître de l'ouvrage dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par l'amo de la facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement 2013 de la C.A.P.I. Sur fonds propres, et programmés sur les années suivantes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
3. valeur technique : méthodologie
Pondération : 30.
4. valeur technique : moyens humains affectés à la mission
Pondération : 35.
5. valeur technique : planning
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11I010JL-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 042-068880 du 01/03/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Cette consultation relancée, classée sans suite pour motif d'intéret général en décembre 2012, avait été publiée au BOAMP le 2 mars 2012 (BOAMP 44b, annonce n° 298, référence: 12-42910), et au JOUE le 1er mars 2012 (référence: 2012/s 42-068880). Les candidatures sont sélectionnées sur la base des critères suivants: Moyens techniques et humain mis à disposition : 40 %, répartis comme suit : - moyens humains de l'entreprise ou du groupement (organigramme, cv, etc.) - 20 % - moyens matériels de l'entreprise ou du groupement (Equipements de mesures, logiciels de modélisation, etc.) - 20 % Références de prestations similaires et compétences professionnelles : 50 % jugé à partir des documentssuivants (et répartis comme suit) : - 6 fiches maximum au format A4 présentant chacune une référence similaire en matière de réalisation de schéma directeurs d'assainissement et pluviaux à des échelles intercommunales, de mesures de débit et de pollution dans les réseaux d'assainissements, et indiquant spécifiquement l'intitulé exact de l'étude, le montant de celle-ci, le contenu exact des prestations réalisées, la date de réalisation et d'achèvement, le destinataire, sur les 3 dernières années au plus- 30 % - certificats de qualifications professionnelles liés à l'objet du marché délivrés par l'organisme qualifié ou certificats de capacités établis soit par des maîtres d'ouvrages publics ou privés soit par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes.- 20 % Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence. Capacités financières et économiques : 10 %, répartis comme suit : - chiffre d'affaire annuel des trois dernières années (2010, 2011, 2012) pour ce type d'étude - 5 % - chiffre d'affaire total des trois dernières années (2010, 2011, 2012) - 5 % . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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