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38 marche a bons de commande pour la fourniture d'enrobé et d'émulsion pour le compte de la communauté d'agglomération Porte Isère 38 marche a bons de commande pour la fourniture d'enrobé et d'émulsion pour le compte de la communauté d'agglomération Porte Isère marche a bons de commande pour la fourniture d'enrobe et d'emulsio...
Communauté d'agglomération Porte Isère 38081L'Isle-d'Abeau
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38 marche a bons de commande pour la fourniture d'enrobé et d'émulsion pour le compte de la communauté d'agglomération Porte Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742068

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Porte Isère.
Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche a bons de commande pour la fourniture d'enrobe et d'emulsion.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi en quantité et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au service Finances le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Dans les cas où les 2 lots seraient attribués au meme fournisseur, celui-ci s'engage à produire des factures séparées par lot.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2013 et suivants de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13CT06CR.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 15 juillet 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de la CAPI.
communauté d'agglomération Porte de l'isère Par voie postale : Service Commande publique 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande publique 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau, adresse internet : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
Correspondant : M. Rey 0474943896, centre technique avenue du Lémand, 38090 Villefontaine, adresse internet : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande publique.
communauté d'agglomération Porte de l'isère 25 avenue du Creuzat, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, courriel : marchespublics@capi38.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
centre technique avenue du Lémand, 38090 Villefontaine, adresse internet : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - EMULSION ET ENROBE A FROID. Minimum 50 tonnes, maximum 140 tonnes pour l'émulsion pour la période initiale. minimum 50 tonnes, maximum 140 tonnes pour l'enrobé à froid pour la période initiale.Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction
Lot 2 - ENROBE A CHAUD. Minimum 30 tonnes, maximum 90 tonnes pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

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