1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description: Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
Identifiant de la procédure: d89440e4-f30b-420d-845a-9a9c7f4cc1e9
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord cadre est de 300 000Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description: Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: (valeur prépondérante du critère 1): Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: - AE et BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: sous critère technique n°1 : Compréhension du contexte sous critère technique n°2 : Méthodologie et organisation proposée sous critère technique n°3 : Cohérence du temps passé affecté à la mission par rapport aux prix proposé sous critère technique n°4 : Respect du planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53339597600012
Adresse postale: 17 Avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee335ed0-b26f-4100-9716-55afcb506755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 17:34:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320760-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
