1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre technique VRD, Génie civil, paysage et génie écologique pour l'aménagement de la ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description: Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commandes
Identifiant de la procédure: 89a7a4bc-c449-4009-acde-fc991b0380fc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre technique VRD, Génie Civil, Paysage, Génie écologique ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description: Accord cadre à marchés subséquents et à bons de commandes
Identifiant interne: 2025-AE2520-SARAA-070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Gare
Ville: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère N°1 : Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser Valeur prépondérante pour le critère n°1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Critère N°2 : Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: AE+DPGF+BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 : Compréhension du contexte et identification des enjeux (20 points) sous critère n°2 : Méthodologie et organisation proposée (20 points) sous critère n°3 : Cohérence du temps passé affecté à la mission par rapport au prix proposé (10 points) sous critère n°4 : Respect du planning (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53339597600012
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 47e03f48-5819-48a6-94be-7bee338716af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:22:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330307-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
