Centrale des marchés
Services de conseil en matière de santé et de sécurité Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance de tous les candidats que les lots 1 (coordinateur SPS) et 3 (contrôle technique) ne concernent que les opérations de travaux dont le montant est inf...
Communauté d'agglomération Porte Isère 38081L'Isle-d'Abeau
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549717

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202934-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-L'Isle-d'Abeau: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 112-202934


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération Porte Isère
17 avenue du Bourg
À l'attention de: M. le président
38081 L'Isle-d'Abeau Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 474272800

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Porte Isère
Renseignements administratifs: service commande publique/ renseignements techniques: service superstructures, 17 avenue du Bourg, 38 081 L'Isle-d'Abeau Cedex (demande par courrier), 25 rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau (demande physique)
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Porte Isère, direction superstructures
17 avenue du Bourg, 38 081 L'Isle-d'Abeau Cedex (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat
À l'attention de: M. Erard
38080 L'Isle-d'Abeau (retrait physique)
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
par voie postale: Service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au Service commande publique, 25 rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marche de prestations intellectuelles a bons de commande comprenant: lot 1 mission coordination sécurité et protection de la santé, lot 2 missions d'études géo-techniques, lot 3 missions de contrôle technique et lot 4 mission géomètre.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout le territoire de la CAPI.

Code NUTS FR714



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance de tous les candidats que les lots 1 (coordinateur SPS) et 3 (contrôle technique) ne concernent que les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 400 000 EUR (HR). Ce marché ne comprend pas de seuil maximum annuel. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un même candidat est classé en 1ière position pour les lots 1 et 3 (SPS et CT), il est rappelé que, pour chacun des lots, le candidat devra fournir les coordonnées des personnes physiques en charge du suivi et de l'exécution des prestations demandées. Une seule même personne physique ne peut pas suivre les deux lots, et il convient donc d'affecter deux personnes physiques différentes pour ces deux types de mission.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210, 71313410



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Mission de coordination sécurité et protection de la santé.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210, 71313410



3)Quantité ou étendue Minimum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Missions d'études géotechniques.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351500, 71332000, 71351200



3)Quantité ou étendue Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Missions de contrôle technique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100, 71631300, 71315400



3)Quantité ou étendue Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Missions géomètre1)Description succincte Missions géomètre — prestations topographiques — relèves de bâtiments et applications cadastrales.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810, 71351811



3)Quantité ou étendue Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAGPI. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le service financier de la CAPI est en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget 2015 de la CAPI (et seront programmés sur les exercices budgétaires suivants selon les reconductions), sur fonds propres, budget général et budgets annexes.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; agrément délivré par le ministère chargé de la construction (pour le contrôleur technique) en cours de validité conformément à l'article L 111.25 du code de la construction. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour le lot 1: les candidatures ne présentant pas au minimum 3 coordonnateurs distincts (3 personnes physiques d'une entreprise) seront rejetées.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 30

2. Valeur technique. Pondération 70

3. Valeur technique: moyens techniques et humains dédiés à la mission, et démarche qualité.. Pondération 25

4. Valeur technique: collaboration avec le maître d'ouvrage et le traitement des chantiers.. Pondération 30

5. Valeur technique: la prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché.. Pondération 15



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S011SE


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.7.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché a une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois. Le prochain avis pourra donc paraître d'ici une à quatre années.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 476422269



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.6.2015






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