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F-L'Isle-d'Abeau: Service de gestion du réseau d'assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché à bons de commande pour entretien et curage des reseaux d'assainissement d'eaux usées unitaires et ouvrages ...
Communauté d'agglomération Porte Isère 38080(L')Isle-d'Abeau
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F-L'Isle-d'Abeau: Service de gestion du réseau d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72074

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106674-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
L'Isle-d'Abeau Cedex
FRANCE
Communauté d'agglomération Porte Isère
M. le président
17 avenue du Bourg
38081

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
L'Isle-d'Abeau
FRANCE
Service commande publique
+33 474272800
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 25 rue du Creuzat
38080

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
L'Isle-d'Abeau Cedex
FRANCE
http://agysoft.marcoweb.fr
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
direction infrastructures pôle eau et assainissement 17 avenue du Bourg
38081

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
L'Isle-d'Abeau
FRANCE
http://agysoft.marcoweb.fr
M. le président de la CAPI
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique 25 rue du Creuzat
38080


I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché à bons de commande pour entretien et curage des reseaux d'assainissement d'eaux usées unitaires et ouvrages annexes sur le territoire de la CAPI.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: toutes les communes du territoire CAPI.
Isère
FR714


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 136 000 et 500 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet les prestations ordinaires d'entretien des réseaux d'assainissement en fonction: - d'un programme annuel établi par la régie des eaux sur son périmètre en concertation avec le titulaire, - des interventions ponctuelles sur l'ensemble des réseaux d'assainissement de la CAPI, notamment pour les nettoyages préalables à des inspections télévisuelles, - des urgences provoquées par des obstructions inopinées ou des incidents matériels, Les travaux d'entretien complémentaires hors forfait annuel seront exécutés sur émission de bons de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Service de gestion du réseau d'assainissement
90480000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 34 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 125 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par voie postale. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur les budgets annexes assainissement 2012, 2013 de la CAPI sur fonds propres, et suivants selon les reconductions éventuelles.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; 1321_canalisations d'assainissement Cofrac agrément préfectoral relatif à l'élimination des matières de vidange. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants:. Pondération 30
3. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants:: Moyens humains dédiés à la mission pour garantir la réactivité et la disponibilité. Pondération 15
4. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants: moyens matériels mis en oeuvre pour réaliser la mission. Pondération 10
5. Valeur technique jugée sur la remise du mémoire technique décrivant les points suivants: suivi des éliminations des déchets de curage. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11I002HS
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
38022
Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
FRANCE
2 place de Verdun
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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