Centrale des marchés
ETUDE DE FAISABILITE ET PRINCIPES D'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIERE "LA BOURBRE" SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI ET SUR LA COMMUNE DE CHAMAGNIEU ETUDE DE FAISABILITE ET PRINCIPES D'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIERE "LA BOURBRE" SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI ET SUR LA COMMUNE DE CHAMAGNIEU etude de faisabilite et princ...
Communauté d'agglomération Porte Isère 38081L'Isle-d'Abeau
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

ETUDE DE FAISABILITE ET PRINCIPES D'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIERE "LA BOURBRE" SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI ET SUR LA COMMUNE DE CHAMAGNIEU

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 271025

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196544
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-196544
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Objet du marché : etude de faisabilite et principes d'amenagement d'une voie verte le long de la riviere "la bourbre" situee sur le territoire de la capi et sur la commune de chamagnieu.
Lieu d'exécution : territoire de la capi et commune de chamagnieu.

Caractéristiques principales : 
cette consultation concerne l'étude de faisabilité et la définition des principes d'aménagement d'une voie verte le long de la rivière dénommée "la Bourbre" située sur le territoire de la CAPI (communes concernées : ruy / bourgoin jallieu / l'isle d'abeau / vaulx milieu / villefontaine / la verpilliere / st quentin fallavier / satolas et bonce) et sur la commune de CHAMAGNIEU. La prestation confiée au candidat repose sur deux phases essentielles : PHASE 1 : Etude de faisabilité ; PHASE 2 : Définition des principes d'aménagement. Ces missions requièrent des compétences pluridisciplinaires dans les domaines des aménagements mode doux, de l'environnement et du paysage. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 154 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget annexe Transport 2012 de la C.A.P.I.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références dans des missions équivalentes sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces missions requièrent des compétences pluridisciplinaires dans les domaines des aménagements mode doux, de l'environnement et du paysage.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : composition et organisation de l'équipe: le chef de projet devra etre clairement identifié, le cv détaillé de chaque membre sera obligatoirement joint et l'organisation devra présenter le rôle et l'implication de chacun au sein de l'équipe : 20 %;
     - valeur technique : la méthodologie prévue pour assurer la mission et la cohérence entre cette méthodologie et les délais d'exécution proposés par le candidat : le candidat expliquera la démarche envisagée et l'imbrication des différentes étapes de la mission : 25 %;
     - valeur technique : la reconnaissance du site et la prise en compte des enjeux environnementaux : le candidat détaillera les enjeux et précisera la démarche envisagée pour prendre en compte ces enjeux. il mettra en évidence les contraintes du site qu'il aura relevées : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 120802JP.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'isère Par voie postale : 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat 38080 L'Isle-d'Abeau.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Josiane PEYRONNET, direction Infrastructures Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique) 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, courriel : jpeyronnet@capi38.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  04 74 27 28 00, service Commande publique Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique) 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 direction Infrastructures Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (retrait par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique) 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00