1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Description: Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Identifiant de la procédure: 02230d10-815b-4c15-a07c-b8cd8bf7e199
Identifiant interne: 2024M20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 90522100 Enlèvement de sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Capi
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Description: Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Identifiant interne: S-PF-1504604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 90522100 Enlèvement de sols contaminés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Capi
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 446922-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1-Méthodologie de gestion des prestations :
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2-Procédure d'intervention :
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3-Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.4-Dispositions prises par l'entreprise en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE GENEVRAY
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE GENEVRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m20
Titre: Entretien des bassins d'eau pluviale de la Capi - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Date de conclusion du marché: 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCB70992-A5A8-0AD8-088F3C8759DC6E09
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement: 48329
Adresse postale: Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: PAPADOPULO Jean
Téléphone: 0474272800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: DCB709BD-D154-0C1C-607117C563EEE0A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE GENEVRAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1504604-1-0-1
Adresse postale: Rue St Alban
Ville: Vienne
Code postal: 38200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 74 53 49 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a6a7714-6f73-484a-8c72-7a5c11546389 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 12:11:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710298-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
