A proximité de L'Isle-d'Abeau 38081 Isere
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Service Achats Marchés Publics
38081 L'Isle D'Abeau
Tel : 0474272800
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 01/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Secteur Ouest
Lot 2
Secteur Est
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98419-2025
98419-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Diagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostic des résaux existants et épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable - 2 lots géographiques - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
DescriptionPrestations permettant : - de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux - de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP)
Identifiant de la procéduree13d88ee-11ff-464d-b45a-23cccb6cc18e
Identifiant interne2025M11
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Capi  
VilleL'Isle D'Abeau
Code postal38080
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSecteur Ouest
DescriptionSecteur Ouest regroupe les communes suivantes :FOUR, L'ISLE D'ABEAU, LA VERPILLIERE, SATOLAS ET BONCE, ST QUENTIN FALLAVIER, VAULX MILIEU, VILLEFONTAINE, ST ALBAN DE ROCHE<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Capi  
VilleL'Isle D'Abeau
Code postal38080
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financierLes prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont programmés sur les budgets annexes eau et assainissement 2025 et suivants de la Capi sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAPI
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreSecteur Est
DescriptionSecteur Est regroupe les communes suivantes :BOURGOIN-JALLIEU, CRACHIER, CHEZENEUVE, DOMARIN, MAUBEC, MEYRIE, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, ST SAVIN, SEREZIN DE LA TOUR, ECLOSE-BADINIERES, LES EPARRES, SUCCIEU, CHATEAUVILLAIN <br/>
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Capi  
VilleL'Isle D'Abeau
Code postal38080
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht , sans montant minimum annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreAucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéForme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financierLes prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les crédits sont programmés sur les budgets annexes eau et assainissement 2025 et suivants de la Capi sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAPI
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9C3CFE5C-A5D1-4849-E5F357A982A7FE7E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement48338
Adresse postaleService Achats Marchés Publics 17 avenue du bourg 
VilleL'Isle D'Abeau
Code postal38081
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactPAPADOPULO Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0474272800
Télécopieur0474276900
Adresse internethttp://www.capi-agglo.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCAPI
Numéro d’enregistrement9C3CFE90-F707-44C5-3F069AFBDBEB2B30
Adresse postale17 av du Bourg  
VilleL'Isle D'Abeau
Code postal38080
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactVia le profi acheteur : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Adresse électroniquemarchespublics@capi38.fr
Téléphone0474272800
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement9C3CFEA2-0B27-CAF6-D39DF5C0D3B7BB88
Adresse postale2 Place de Verdun  
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ec41e1f-49c9-495d-86d8-66fd5befe5f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 18:19:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98419-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025