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Travaux de voirie-terrassement-assainissement sur la commune de l'isle jourdain gers Travaux de voirie-terrassement-assainissement sur la commune de l'isle jourdain gers marche de travaux amenagement de l'impasse - avenue claude auge lieu : impasse claude augé, 32600 L'Isle Jourd...
Ville de L'Isle-Jourdain 32600L'Isle-Jourdain services.techniques@mairie-islejourdain.fr 0562073018
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Travaux de voirie-terrassement-assainissement sur la commune de l'isle jourdain gers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145176

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102316
Avis de marché
Département de publication : 32
Annonce No 14-102316
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle-Jourdain.
 Correspondant :  Francis idrac, place de l'hôtel de ville 32600 L'Isle Jourdaintél. : 05-62-07-32-57télécopieur : 05-62-07-30-18courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr adresse internet : http://www.mairie-islejourdain.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marche de travaux
amenagement de l'impasse - avenue claude auge
.
Lieu d'exécution et de livraison: impasse claude augé, 32600 L'Isle Jourdain.

Caractéristiques principales : 
une réponse à la solution de base est obligatoire
les variantes doivent répondre aux exigences du cctp
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ccag travaux joint au dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 ST 08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement du dce sur les sites :
- www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
- www.mairie-islejourdain.fr
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) :
Mairie de l'isle-jourdain, services techniques, place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain
tél. : 05 62 07 32 57 - télécopieur : 05 62 07 30 18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Amenagement de l'impasse - avenue claude auge
ne pas ouvrir
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de l'isle-jourdain - place de l'hôtel de ville - 32600 l'isle-jourdain
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
la remise des offres par voie dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
(Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitrise d'œuvre.
 Correspondant :  G2 ingenierie,  16 avenue charles de gaulle
bâtiment no 8,  31130 Balma, tél. : 05-34-27-62-20, courriel : g2.secretariat@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain.
 Correspondant :  Mme christine garnier, service des marchés publics,  place de l'hotel de ville,  32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: terrassement - voirie.
-
Ce lot est décrit dans le CCTP et le DPGF.
/
 
Lot
Lot 2: assainissement.
-
Ce lot est décrit dans le CCTP et le DPGF.
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