Acquisition de fournitures de plomberie à L'Isle-Jourdain

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-110971
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle-Jourdain.
 Correspondant :  Francis idrac, place de l'hôtel de ville B.P. 10044 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr adresse internet : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures de plomberie.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44115200
Objets supplémentaires : 44115210.
Lieu de livraison : services techniques, 32600 L'Isle Jourdain.
Code NUTS : |FR624|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - caractéristiques techniques des fournitures : 40 %;
     - délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015ST18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement du dce sur les sites :
- www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
- www.mairie-islejourdain.fr
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) :
Mairie de l'isle-jourdain, services techniques, place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain
tél. : 05 62 07 32 57 - télécopieur : 05 62 07 30 18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Acquisition de fournitures de plomberie
ne pas ouvrir
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de l'isle-jourdain - place de l'hôtel de ville B.P. 10044 - 32600 l'isle-jourdain
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
La remise des offres par voie dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
(Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain.
 Correspondant :  M. jean-marc fenasse,  place de l'hôtel de ville
B.P. 10044,  32600 L'Isle Jourdain, , tél. : 05-62-07-32-57, , télécopieur : 05-62-07-30-18, , courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain.
 Correspondant :  Mme gwendoline tareste,  place de l'hôtel de ville
B.P. 10044,  32600 L'Isle Jourdain, , tél. : 05-62-07-32-57, , télécopieur : 05-62-07-30-18, , courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa noulibos
50 cours lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ;
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " no 291545).