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32 voiries urbaines - programme 2013 à L'Isle Jourdain 32 voiries urbaines - programme 2013 à L'Isle Jourdain voiries urbaines - programme 2013. code_postal : 32600 lieu : ville, 32600 L'Isle Jourdain
Ville de L'Isle-Jourdain 32600L'Isle-Jourdain services.techniques@mairie-islejourdain.fr 0562073018
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32 voiries urbaines - programme 2013 à L'Isle Jourdain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672079

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71675

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle-Jourdain.
Correspondant : M. alain tourné, place de l'hôtel de ville 32600 L'Isle Jourdain tél. : 05-62-07-32-57 télécopieur : 05-62-07-30-18 courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Mairie.

Objet du marché : voiries urbaines - programme 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : ville, 32600 L'Isle Jourdain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en deux tranches fermes et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai d'exécution : en 11 semaines à compter de l'ordre de service de début des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 ST 07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation (demande écrite) :
Mairie de l'isle-jourdain, services techniques, place de compostelle, 32600 l'isle-jourdain
tél. : 05 62 07 32 57 - télécopieur : 05 62 07 30 18
Téléchargement gratuit du dce :
Http://www.e-marchespublics.com ou www.mairie-islejourdain.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de l'isle-jourdain
place de l'hôtel de ville
32600 l'isle-jourdain
(les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation)
la remise des offres par voie dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
(pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain.
Correspondant : Mme alexandra bailliet responsable des travaux, place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de l'isle jourdain.
Correspondant : Mme alexandra bailliet, responsable des travaux, Mme christine garnier, service des marchés publics
place de l'hotel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau villa noulibos
50 cours lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ;
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " n° 291545).

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