Centrale des marchés
32 services d'assurances pour la commune de l'Isle-Jourdain 32 services d'assurances pour la commune de l'Isle-Jourdain lieu : place de l'hôtel de ville ville : L'Isle Jourdain code_postal : 32600
Ville de L'Isle-Jourdain 32600L'Isle-Jourdain winick.picot@mairie-islejourdain.fr 05 62 07 12 89
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32 services d'assurances pour la commune de l'Isle-Jourdain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343771

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442792-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193060

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de L'Isle-Jourdain, place de l'hôtel de ville, contact : M. Winick Picot (winick.picot@mairie-islejourdain.fr) ou Mme Murielle Fraresso (murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr), à l'attention de M. le maire, F-32600 L'Isle Jourdain. Tél. : (+33) 5 62 07 32 50. E-mail : winick.picot@mairie-islejourdain.fr. Fax : (+33) 5 62 07 12 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-islejourdain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com.

Accès électronique à l'information : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : mairie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
services d'assurances pour la commune de l'isle-jourdain.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain.
Code NUTS , FR624, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances pour la commune de l'isle jourdain.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66514110,66513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. tarifs appliqués : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 SA 02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 133-238998 du 15/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, 34 avenue de Gravelle, 94220 CHARENTON LE PONT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 35 127,25 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXA ASSURANCES, 33/43 avenue Georges Pompidou, 31130 BALMA.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 345,16 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA D'OC, 5 place Marguerite Laborde, 64024 PAU Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 116,03 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Assurance de la protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allendé, 79031 NIORT Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 317 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5: Tous risques expositions
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17 avenue Poincaré, 57401 SARREBOURG.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 861 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 280 du 12 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau, villa noulibos
50 cours lyautey, F-64010 Pau Cedex E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr Tél. : (+33) 5 59 84 94 40 Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de pau (cja, article l551-1 et r551-1) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif de pau ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de pau, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, article r421-1) ;
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 : " tropic travaux signalisation " n° 291545).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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