Avis de marché - Avis n° 25-54698 du 15/05/2025
Département(s) de publication : 32, 31
Annonce n° 25-54698
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002362000012
Ville : L'Isle-Jourdain
Code postal : 32600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32, 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccgt
Numéro de téléphone du contact : +33 562077116
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de suivi animation des ménages dans le cadre d'un projet de réhabilitation dans le parc privé
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Louis Aygobère 32600 - L'Isle-Jourdain
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2025
