Centrale des marchés
EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SISE A L'ISLE-ADAM ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION Ces prestations comprennent : L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du syndicat située avenue Jules Dupré à L'Isle Adam (95290) ; - L'obligation d'avoir 2 personnes qualifiées sur...
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EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SISE A L'ISLE-ADAM ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Marché public ou privé
Référence du marché : 6043786

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/21)
216194-2021
BOAMP (29/04/21)
21-56354

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-56354
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIA Parmain l'Isle Adam, 1 avenue Jules Dupré, 95290, L'Isle Adam, F, Courriel : syndicatdeseaux.ia@orange.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SISE A L'ISLE-ADAM ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ces prestations comprennent : L'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du syndicat située avenue Jules Dupré à L'Isle Adam (95290) ; - L'obligation d'avoir 2 personnes qualifiées sur le site en permanence suivant l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique ; - L'intervention sous 2 heures en cas d'urgence, 24h/24h et 365 jours par an ; - La transmission de documents au SIAPIA et à la police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau Seine Normandie au format souhaité par ces organismes ; - La prise en compte des dépenses liées au traitement et à l'élimination des boues de la station d'épuration ; - La prise en compte des principes et le respect de la norme ISO 14001.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232421
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : STEU - 2, avenue Jules Dupré - 95290 L'ISLE ADAM.
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de la station d'épuration des eaux usées.Obligation de 2 personnes sur site, intervention sous 2h en cas d'urgence, 24h/24 et 365 j/an, transmission des documents au SIAPIA , police de l'eau et agence de l'eau, respect de la norme ISO 14001 .
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 31 juillet 2021 - Fin : 31 juillet 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r juin 2021 - 13:00 Lieu : SIAPIA
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le Président du SIAPIA

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit jusqu'au 30/07/2025. Le pouvoir adjudicateur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par tout moyen avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy Pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2021
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