Travaux de voirie 2025

Commune de L'Ile d'Elle
Travaux de voirie 2025
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur :
Commune de L'ILE D'ELLE
1 rue de la Mairie
85770 L'ILE D'ELLE
- Tel :02-51-52-00-39
- Courriel : secretariat@mairie-iledelle.fr
Type de marché de travaux :
- Marché à procédure adaptée en vertu des articles R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Objet du marché :
- Travaux sur la voirie communale programme 2025
Lieu d'exécution :
- Commune de L'ILE D'ELLE
Caractéristique principale :
- Nature et étendue des travaux : reprise de chaussée existante (1200 ml env.)
Information sur les lots :
- Division en lots : non
Information sur les tranches :
- Le présent marché comporte une tranche ferme
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer.
Condition relative au marche :
- Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R 2191-32, R 2191-33 et R 2191-34 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par des crédits budgétaires affectés par délibération du Conseil délibérant
Conditions de participation :
- Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Capacités juridiques :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.
Capacité économique et financière :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Lorsque l'acheteur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ;
2° Soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Début des travaux :
- 1er septembre 2025
Adresse auprès de laquelle les documents pourront être obtenus :
Les entreprises désirant soumissionner pourront retirer le dossier :
- Par voie électronique
Dématérialisation - téléchargement du dossier sur la plateforme : https://centraledesmarches.com/7081377
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de L'ILE D'ELLE
1 rue de la Mairie
85770 L'ILE D'ELLE
- Tel :02-51-52-00-39
- Courriel : secretariat@mairie-iledelle.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
- Maître d'?uvre : GEODOMIA (Cabinet VERONNEAU Damien), 19 Boulevard du Chail, 85200 Fontenay le Comte - Tel : 02-51-69-05-08 fax : 02-51-69-29-39 ? contact@geodomia-expert.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique
Date d'envoi du présent avis à la publication :
- Lundi 23 juin 2025
Date limite de réception des offres :
- Jeudi 10 juillet 2025 à 12 h 00
Critères d'attribution :
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Délai de validité des offres :
- 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
- https://centraledesmarches.com/7081377
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours :
Tribunal administratif de NANTES 6 allée Ile Gloriette 44000 NANTES