Commune de L'Ile d'Elle
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL " LA BRIQUETERIE"
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur :
Commune de L'ILE D'ELLE MAIRIE - 1, rue de la Mairie 85770 L'ILE D'ELLE
02.51.52.00.39
secretariat@mairie-iledelle.fr
Type de marché de travaux :
Marché à procédure adaptée en vertu des articles R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Objet du marché :
Aménagement du lotissement communal " La Briqueterie "
Lieu d'exécution :
Commune de L'ILE D'ELLE
Caractéristique principale :
Nature et étendue des travaux : aménagement et viabilisation du lotissement communal " La Briqueterie " ; création des voiries, des réseaux eaux pluviales et eaux usées, des espaces verts.
Information sur les lots :
Division en lots : non
Information sur les tranches :
Le présent marché comporte une tranche ferme (phase de viabilisation du lotissement) et d'une tranche optionnelle (phase de finitions du lotissement).
Délai d'exécution :
? Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois pour la tranche ferme (première phase) et 3 mois pour la tranche optionnelle (finitions) à compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à partir de la date de commencement des travaux de la tranche ferme.
Condition relative au marché :
- Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R 2191-32, R 2191-33 et R 2191-34 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Conditions de participation :
- Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Capacités juridiques :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.
- le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés -à cet effet, et pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés
En cas de candidature présentée en groupement :
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
- chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.
Capacité économique et financière :
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels décennaux, contractuels et quasi-délictuels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l'exécution du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
- Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité
Planification des travaux :
* MI-SEPTEMBRE 2026 (semaines 38 et 39) : 2 canalisations EU à poser en traversée de RD
* DEBUT NOVEMBRE 2026 (semaine 45) : démarrage de l'aménagement du lotissement
Adresse auprès de laquelle les documents pourront être obtenus :
Les entreprises désirant soumissionner pourront retirer le dossier par voir électronique : Dématérialisation - téléchargement du dossier sur la plateforme :
https://centraledesmarches.com/7085640Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Maître d'ouvrage : Commune de L'Ile d'Elle Mairie - 1 rue de la Mairie 85770 L'ILE D'ELLE
Tél : 02.51.52.00.39 Courriel : secretariat@mairie-iledelle.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Maître d'oeuvre : Cabinet GEODOMIA
19 boulevard du Chail 85200 FONTENAY LE COMTE
Tél : 02.51.69.05.08 Courriel : contact@geometre-expert.fr
Critères d'attribution :
Attribution en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
* Mardi 21 juillet 2026
Date limite de réception des offres :
* Jeudi 6 août 2026 à 12h00
Délai de validité des offres :
* 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
*
https://centraledesmarches.com/7085640Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours :
* Tribunal administratif de NANTES 6 allée Ile Gloriette 44000 NANTES
