Avis de concession - Avis n° 26-109060 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-109060
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de l'Horme
À l'attention de : Mairie de l'Horme
Adresse : Cours Marin, 42152 L'HORME
Coordonnées :
Téléphone : +33 477221209
Courriel : marche.public@ville-horme.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.ville-horme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de l'Horme : Madame le Maire
Coordonnées :
Téléphone : +33 477221209
Courriel : marche.public@ville-horme.fr
Code NUTS : FRK25
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Service de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence : CON2026-27
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ; - la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ; - l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Service de crèches et garderies d'enfants
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire
Description des prestations : Le Concessionnaire réalisera les missions suivantes : - la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ; - la gestion technique, administrative et financière de l'équipement ; - l'accueil des usagers, la garantie de leur sécurité, l'organisation et la coordination des activités proposées ; - le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ; - le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ; - la perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'Allocations Familiales de Saint-Etienne ainsi que de la P.S.U. au titre du futur contrat
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2027 et jusqu'au 31/08/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Veuillez vous rapporter aux éléments mentionnés dans l'avis
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-horme.fr - Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire. Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité. Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
