1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de l'Horme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, de manière dématérialisée, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la ville de L'HORME qui y est éligible
Description: Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes : - accompagnement à la mise en place de la solution, - fourniture de cartes à puce titre restaurant rechargeable, - alimentation mensuelle des comptes des salariés bénéficiaires, - support et assistance aux utilisateurs
Identifiant de la procédure: 09152c0c-7ae3-484d-9ea6-6d56463eac69
Identifiant interne: BCS2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cours Marin
Ville: L'Horme
Code postal: 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, de manière dématérialisée, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la ville de L'HORME qui y est éligible
Description: Au titre de ses missions, le Titulaire assure notamment les missions suivantes : - accompagnement à la mise en place de la solution, - fourniture de cartes à puce titre restaurant rechargeable, - alimentation mensuelle des comptes des salariés bénéficiaires, - support et assistance aux utilisateurs
Identifiant interne: F-PF-59838
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cours Marin
Ville: L'Horme
Code postal: 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement après la période initiale. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: L'Horme
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de l'Horme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1641A75A-0C1C-16F7-D394852BDD5E4857
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de l'Horme
Numéro d’enregistrement: 425
Adresse postale: Cours Marin
Ville: L'Horme
Code postal: 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Mairie de l'Horme
Téléphone: 0477221209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de l'Horme
Numéro d’enregistrement: 1641A77B-0790-1ADF-8B2D9355EF607E1F
Adresse postale: Cours Marin
Ville: L'Horme
Code postal: 42152
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: 0477221209
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1641A78A-B0DD-1969-4D1D757E8D9D94A1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1641A79B-0EB2-662A-BB2BF16986676FD1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d8a8c0ba-e1c7-4ad0-8638-41d844ac63b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 10:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808465-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
