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gestion et exploitation du Multi-Accueil " les Petits Câlins " 42 gestion et exploitation du multi-accueil, " les petits câlins " à L'Horme gestion et exploitation du Multi-Accueil, " les Petits Câlins " , par voie d'affermage. Le délégataire réalisera les mis...
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Gestion et exploitation du Multi-Accueil " les Petits Câlins "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245671

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-143539

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
mairie de l'horme, cours marin B.P. 10-42152 L'Horme.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du Multi-Accueil " les Petits Câlins ".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : dispositions des articles L 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du Multi-Accueil, " les Petits Câlins " , par voie d'affermage.
Le délégataire réalisera les missions suivantes :
La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition ;
La gestion technique, administrative et financière de l'équipement ;
L'Accueil des usagers, la garantie de leur sécurité et l'organisation et la coordination des activités proposées ;
Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service ;
Le contrôle de l'hygiène et le respect des règles de sécurité, prévues par la règlementation en vigueur ;
La perception des participations financières des usagers conformément aux tarifs qui seront fixés par la Caisse d'allocations Familiales (P.S.U) de Saint-Etienne au titre du futur contrat.
Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls en tirant substantiellement sa rémunération des redevances perçues sur les usagers du service public et versera une redevance d'affermage à la collectivité propriétaire.
Le futur contrat déterminera les droits et obligations respectifs du délégataire et de la Commune, dans l'exercice de cette activité.
Dans le cadre du contrat, le fermier s'engage à s'assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.
Domaine de la délégation : Autre.petite enfance

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2015.
Multi acceuil situé dans les locaux de la " Maison De La Famille Et De L'enfance ".

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue des Cités, 42152 L'Horme.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature établie sur imprimé Dc1 ou équivalent, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire) ;
- un mémoire sur l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'un service public d'un équipement similaire ou équivalent, et notamment ses références ;
- une déclaration du candidat établie sur imprimé DC 2 ou équivalent avec les renseignements et attestations mentionnés dans le formulaire Dc2 ;
- un extrait K Bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou tout document équivalent.
III.2) Capacité économique et financière :
- les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1du Code du travail ;
- l'attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L 5212-2 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L. 3243-5 du Code du Travail ;
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrées par la compagnie d'assurance ;
- les chiffres d'affaires annuels relatif aux prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années (ou si le candidat le souhaite, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices) ; Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une présentation des garanties professionnelles et financières du candidat, ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers, devant le service public ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que leurs qualifications (diplômes et expérience, C.V., références professionnelles), et les modalités d'organisation envisagée (organigramme fonctionnel) pour ce type de service public ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ou dont il déclare avoir à sa disposition pour assurer une bonne exécution du service public.
Les candidatures seront rédigées en langue française. Les entreprises ou organismes nouvellement créées ou en cours de constitution sont admises à présenter leurs candidatures conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier de candidature doit être envoyé dans une enveloppe cachetée portant les mentions
" Candidature pour la délégation de service public concernant l'activité crèche halte-garderie
A n'ouvrir qu'en commission ".
Le pli devra contenir les éléments demandés au titre de la candidature et envoyé par tout moyen donnant date certaine (envoi LRAR ou remise contre récépissé du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures) .
La remise des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Critères de sélection des candidatures
Seront retenus les candidats présentant des garanties professionnelles, financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, ainsi qu'en termes d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats retenus recevront par la suite un dossier de consultation leur permettant de présenter une offre.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de L'Horme, cours Marin B.P. 10-42152 L'Horme. Courriel : marche.public@ville-horme.fr. Tél. : 04-77-22-12-09. Fax : 04-77-31-67-49
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2014, à 17 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères de jugement des offres des candidats seront définis dans le dossier de consultation et notamment dans le règlement de la consultation.
Après avis de la commission de délégation de service public, les candidats sélectionnés pourront être admis à entrer dans une phase de négociation, qui permettra de sélectionner le délégataire.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Les variantes techniques sont autorisées.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin-69003 Lyon. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-49-37
V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014

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