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Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la Mairie de L'Hermitage Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la Mairie de L'Hermitage correspondant : M. Philippe CHAUVEL, DGS designation : TERRITOIRES PUBLICS adresse : 1...
TERRITOIRES PUBLICS 35590L'Hermitage
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Mission complète de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la Mairie de L'Hermitage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3091128

Date de clôture estimée : 09/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/09/17)
17-133687
SOURCEWEB (26/09/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-133687
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRES PUBLICS.
 Correspondant : M. Philippe chauvel, dgs, 1 place de la Mairie 35590 Hermitage.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://territoires.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission complète de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la Mairie de l'hermitage.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : mairie, 35590 Hermitage.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

contrat de maitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et l'extension de la mairie de la commune de l'hermitage. Il s'agit d'une mission complète de maitrise d'œuvre demandant les compétences d'un architecte, de bureaux d'études tous corps d'état, les compétences diagnostic amiante, plomb et performance énergétique devront également être assurées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : du DIAG à l'aps.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle no1 : de l'apd à l'aor uniquement pour les travaux de réhabilitation Tranche optionnelle no2 : de l'apd à l'aor uniquement pour les travaux d'extension.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le biais du mandat d'études et de réalisation. Le délai maximum de paiement des avances, des acomptes et du solde est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution de groupement le mandataire sera l'architecte, solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles, références, capacités économiques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires des trois dernières années dans le domaine concerné
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques généraux de la structure candidate Qualité et pertinence des références.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription du mandataire à l'ordre des architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription du mandataire à l'ordre des architectes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : analyse basée sur les compétences, références et moyens des candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 octobre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TP313 MOE Mairie.

Renseignements complémentaires : procédure : MAPA restreinte. Les plis contenant la candidature seront soit remis par voie électronique sur la plateforme https://territoires.achatpublic.com, soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : territoires publics, Mme la Directrice Administrative et Financière, 1, rue G. De Gaulle-Anthonioz - cS 50726 - 35207 rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège du territoires publics, en précisant l'objet de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet https://territoires.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eO_ft6iJEs.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

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