1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de L'Herbergement (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et la réhabilitation d'un périscolaire / accueil de loisirs à l'Herbergement (85)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et la réhabilitation d'un périscolaire / accueil de loisirs à l'Herbergement (85)
Identifiant de la procédure: b0e43bcf-f455-4f19-a0c5-391a8965c44a
Identifiant interne: 0245C24AMOSPL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L’HERBERGEMENT
Code postal: 85260
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et la réhabilitation d’un périscolaire / accueil de loisirs à l’Herbergement (85)
Description: Compétences requises indiquées dans le règlement de concours. Missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le CCTP.
Identifiant interne: 0245C24AMOSPL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L’HERBERGEMENT
Code postal: 85260
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de L'Herbergement (85)
Organisation qui traite les offres: Commune de L'Herbergement (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de L'Herbergement (85)
Numéro d’enregistrement: 21850108800015
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: L'Herbergement
Code postal: 85260
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251428174
Télécopieur: +33 251428497
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024099460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique - CS80206
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 77d2d41f-da11-47cb-a04c-23495f272141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:27:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506062-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
