1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LA COPECHAGNIERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales situés rue du Calvaire, de Verdun et des Tanneurs à la Copechagnière
Description: Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales situés rue du Calvaire, de Verdun et des Tanneurs à la Copechagnière
Identifiant de la procédure: dd41a382-6716-4ae5-9bf2-bf2e7392787c
Identifiant interne: M2024-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales situés rue du Calvaire, de Verdun et des Tanneurs à la Copechagnière
Description: Réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales situés rue du Calvaire, de Verdun et des Tanneurs à la Copechagnière
Identifiant interne: M2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: La Copechagnière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 986,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, COMMUNE LA COPECHAGNIERE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 189,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: M2024-11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 183 189,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, COMMUNE LA COPECHAGNIERE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement: 200 071 918 00011
Département: 85
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Ville: SAINT-FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 43 81 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Département: 44
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44 041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMMUNE LA COPECHAGNIERE
Numéro d’enregistrement: 218 500 726 00011
Département: 85
Adresse postale: RUE DES TANNEURS
Ville: LA COPECHAGNIERE
Code postal: 85260
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 02 51 41 30 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 88197368900014
Adresse postale: 20 LA BUTTE
Ville: VAY
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fe11975-dd66-4d49-943a-2f05aa84abe2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 07:30:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588489-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
