Centrale des marchés
étude de programmation urbaine et paysagère pour la requalification du secteur coeur de ville, à l'Hay-les-Roses ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ET PAYSAGERE POUR LA REQUALIFICATION DU SECTEUR COeUR DE VILLE A L'HAY-LES-ROSES ville : L'hay les roses adresse : 41 RUE JEAN JAURES correspondant : M. JEANBR...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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étude de programmation urbaine et paysagère pour la requalification du secteur coeur de ville, à l'Hay-les-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1471449

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/15)
15-58768
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-58768 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses. Correspondant : M. Jeanbrun Vincent, MAIRE, 41 rue jean jaures 94240 L'Hay-les-Roses. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : etude de programmation urbaine et paysagere pour la requalification du secteur Cœur de ville a l'hay-les-roses . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71400000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR107|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché sera géré et piloté par le mandataire désigné par la Ville. Il est conclu pour une durée maximale de 24 mois. le présent marché donnera lieu à des négociations avec les trois soumissionnaires arrivés en tête à l'issue d'un premier classement. a cet effet, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner ces trois candidats. Les candidats seront alors informés en temps utiles du lieu et des modalités des auditions Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché consiste à définir une stratégie de développement et d'animation de l'environnement urbain pour le cœur de la Ville, en intégrant une dimension paysagère et environnementale forte. Cette étude urbaine s'inscrit dans un processus plus large au sein duquel la ville souhaite aborder les questions de composition, de structuration et de fonctionnalités du périmètre d'études et les questions de programmation commerciale à l'échelle du secteur. En outre, l'implantation d'un équipement public culturel de rayonnement communal sera au cœur du projet urbain. le titulaire qui sera retenu pour mener les études urbaines et paysagères devra prendre en compte que d'autres études sont engagées concomitamment dans un processus d'élaboration itératif. Les études en question appelle une expertise en matière de : - commerces - déplacements et stationnement - programmation d'un équipement culturel innovant et de rayonnement communal. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte ni caution ni retenue de garantie. garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance le cas échéant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, révisable annuellement à date anniversaire le paiement se fera sous 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. avance forfaitaire le paiement se fera sur fonds propres de la commune. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-06-LO. Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société en cas de retrait sur place du DCE. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du pôle développement économique et urbain. Correspondant : M. Lemoine Stéphane,  41 rue Jean Jaurès,  94240 L'Hay-les-Roses, , tél. : 01-46-15-33-61. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats marchés publics. Correspondant : Mlle Robert Marie-Laure,  41 rue Jean Jaures,  94240 L'Hay-les-Roses, , tél. : 01-46-15-34-43, , courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats et commande publique. adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sP8SoYqGEh . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue général de gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10
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