Centrale des marchés
"achat et livraison de fournitures de bâtiments pour la régie des services techniques" 94 achat et livraison de fournitures de bâtiments pour la régie des services techniques à L'Hay Les Roses lieu : 41 rue jean jaures ville : L'Hay-les-Roses. code_postal : 94240 pays : F-
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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"achat et livraison de fournitures de bâtiments pour la régie des services techniques"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944844

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27287-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11519

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de l'Hay-les-Roses, 41 rue jean jaures, à l'attention de COILBAULT Pierre, F-94240 L'Hay-les-Roses.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des services techniques, 41 rue J.Jaures, à l'attention de M. Noris Patrice, F-94240 L'Hay-les-Roses. Tél. : (+33) 1 46 15 34 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service achats marchés publics, 41 rue J.Jaures, à l'attention de Mlle ROBERT Marie-Laure, F-94240 L'Hay-les-Roses. Tél. : (+33) 1 46 15 34 43
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
"achat et livraison de fournitures de bâtiments pour la régie des services techniques".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre technique municipal 42,avenue du Général de Gaulle, 94240 L'Hay-les-Roses.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à bon de commandes avec minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du Cmp.
Le présent marché comporte 6 lots:
Lot1: " achat et livraison d'articles de fournitures de quincailleries, de menuiseries et d'outillage général "
Lot 2 :" achat et livraison de fournitures de métalleries "
Lot 3 :" achat et livraison de fournitures de plomberie, chauffages et sanitaires "
Lot 4 :" achat et livraison de fournitures électriques "
Lot 5 :"Achat et livraison de fournitures peintures "
Lot 6 :" achat et livraison de fournitures de bois ".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400, 03410000,44115200,31680000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les stipulations de la présente consultation concernent l'achat, la livraison de fournitures de bâtiments pour la régie des services techniques.
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du Cmp)
Ce marché comporte un minimum par lot et ne comporte pas de maximum.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an, soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur, ce dernier en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date d'échéance.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché concerne l'achat et livraison d'articles de fournitures de quincailleries, de menuiseries et d'outillage général
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 26 600 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 8 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'achat et livraison de fournitures de métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 8 000 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 3 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'achat et livraison de fournitures de plomberie, chauffages et sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 24 600 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 10 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'achat et livraison de fournitures électriques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 14 000 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 8 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'achat et livraison de fournitures peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 18 500 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 10 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'achat et livraison de fournitures de bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé à 9 500 €o(s) HT/an. Le marché est un marché à bons de commandes avec un minimum fixé à 6 000 €o(s) HT/an et sans maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie , avance forfaitaire dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera sous 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp.
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec minimum et sans maximum
Le paiement se fera avec les fonds propres de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certiifée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-04-AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 48.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du papier du DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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