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Pose et dépose des illuminations de noel 2012-2013 Pose et dépose des illuminations de noel 2012-2013 pose et dépose des illuminations de noel 2012-2013 code_postal : 94240 lieu : ensemble de la commune, 94240 L'Hay-les-Roses
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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Pose et dépose des illuminations de noel 2012-2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223602

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183586
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-183586
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Seve Patrick, Maire, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.

Objet du marché : pose et dépose des illuminations de noel 2012-2013.
Lieu d'exécution : ensemble de la commune, 94240 L'Hay-les-Roses.

Caractéristiques principales : 
pose et dépose d'illuminations de noel 2012, 2013 selon la planning des interventions fixé avec le pouvoir adjudicateur.
pas d'options
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune, paiement à 30 jours (article 98 du Cmp). Avance forfaitaire selon les dispositions de l'article 87 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilités à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-45-LE.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront se munir d'un papier à entête de la société pour le retrait sur place du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Noris Patrice, 41 rue jean jaurès 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-48, courriel : patrice.noris@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats marchés publics.
 Correspondant : Mme Robert Marie-Laure, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats/marchés publics.
 Correspondant : Mlle Jacquet Sophie, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2XBFCefm2_.
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