Centrale des marchés
mandat pour la mise en oeuvre, le suivi et le pilotage d'études de programmation préalables a la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain coeur de ville, à l'Hay-les-Roses MANDAT POUR LA MISE EN OEUVRE, LE SUIVI ET LE PILOTAGE D'ETUDES DE PROGRAMMATION PRÉALABLES A LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DU PROJET URBAIN COEUR DE VILLE mel : mailsamp@ville-lhay94.fr cor...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses mailsamp@ville-lhay94.fr 01 46 15 33 09
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Mandat pour la mise en oeuvre, le suivi et le pilotage d'études de programmation préalables a la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain coeur de ville, à l'Hay-les-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1471483

Date de clôture estimée : 13/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/15)
BOAMP (17/04/15)
15-58778
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-58778 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses. Correspondant : M. Maire Le, 41 Rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-45, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mandat pour la mise en œuvre, le suivi et le pilotage d'etudes de programmation préalables a la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain cœur de ville . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 79311000. Lieu d'exécution : l'hay-les-roses, 94240 L'Hay-les-Roses. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché est passé pour une durée maximale de 24 mois à compter de sa notification et est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle (article 72 du cmp) : - tranche ferme : suivi des études urbaines et montage opérationnel - tranche conditionnelle : Suivi de la finalisation de l'étude de la programmation de l'équipement culturel jusqu'à la mise au point du permis de construire. l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception. l'exécution du présent marché ne pourra donner lieu à paiement supérieur à 89 999 euro(s) (H.T.) (ce montant ne concerne que la rémunération du mandataire au titre de l'exécution de son mandat et inclut le suivi d'éventuelles missions complémentaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant prévisionnel des études (hormis la présente convention de mandat) est arrêté à la somme de 185 000 euro(s) HT, soit 220 000 (T.T.C.), valeur avril 2015. a travers ces études la Ville souhaite notamment aboutir à : - l'élaboration d'un schéma d'organisation urbaine et paysager permettant de replacer le quartier de la Roseraie comme le cœur de la ville, par ses fonctions et en améliorant son accessibilité (schéma de circulation et stationnement); - l'établissement d'une programmation détaillée de son équipement culturel de centre-ville ; - l'élaboration du montage opérationnel du projet d'aménagement sous les aspects règlementaires, financiers et compatible avec les objectifs calendaires de la commune. Les études se dérouleront sur un périmètre de réflexion élargi, l'objectif étant l'émergence d'un périmètre opérationnel du processus de réflexion. Les consultations pour la désignation des prestataires en charge des études sont lancées parallèlement à la présente consultation : les cahiers des charges de ces consultations seront joints en annexe. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le déroulement des études peut susciter des besoins complémentaires. Le mandataire devra alors faire état de ces besoins au maître d'ouvrage en argumentant de la nécessité de lancer des études complémentaires, notamment pour mettre à jour l'étude d'impact. Après validation par le maître d'ouvrage de ce nouveau besoin, un bon de commande pour le suivi de ces études complémentaires sera adressé au titulaire du marché afin qu'il puisse réaliser l'ensemble des prestations. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte ni caution ni retenue de garantie. garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance le cas échéant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la commune. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code Des marchés publics. avance forfaitaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : fournir un pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-05-LO. Renseignements complémentaires : le présent marché donnera lieu à des négociations et à des auditions avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue d'un premier classement. en cas de retrait du DCE sur place, les candidats se muniront d'un papier à en-tête de leur société. le Dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti en cas de modification au Dce). Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service développement économique et urbain. Correspondant : M. Stéphane Lemoine,  41 rue Jean Jaurès,  94240 L'Hay-les-Roses, , tél. : 01-46-15-33-61, , courriel : stephane.lemoine@ville-lhay94.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats/marchés publics. Correspondant : Mme Marie-Laure Robert,  41 rue Jean Jaurès,  94240 L'Hay-les-Roses, , tél. : 01-46-15-34-45, , télécopieur : 01-46-15-33-09, , courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats/marchés publics. Correspondant : Mme Marie-Laure Robert,  41 rue J.Jaures,  94240 L'Hay-les-Roses, , tél. : 01-46-15-34-45, , télécopieur : 01-46-15-33-09, , courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10
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