Centrale des marchés
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU COEUR DE VILLE Concession d'aménagement au sens de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme dans laquelle l'aménageur assumera le risque financier et économique de l'opération Le périmètre de l'opération recouvre...
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CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU COEUR DE VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2581294

Date de clôture estimée : 20/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/01/17)
17-7577

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-7577
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de l'Hay-les-Roses, Mairie de l'hay les roses 41 rue J.Jaures, Point(s) de contact : Service achats et commande publique ouvert (heures d'ouverture : 8h30/12h30 et 13h30/18h), 94240, L'hay les roses, F, Téléphone : (+33) 1 46 15 34 43, Courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lhaylesroses.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ezB0KKR2-3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU COEUR DE VILLE
Numéro de référence : 2017-09-CO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement au sens de l'article L.300-4 du code de l'urbanisme dans laquelle l'aménageur assumera le risque financier et économique de l'opération Le périmètre de l'opération recouvre une surface d'environ 19 500 mètres carrés. Cette opération d'aménagement comporte un programme global de construction d'environ 12 500 mètres carrés qui se décompose en 10 000m² de logements et 2 500 mètres carrés de surfaces commerciales, dont la reconstitution de la poste pour environ 400m². Le programme des équipements publics comporte un parking public en souterrain d'une centaine de places et une salle polyvalente culturelle d'environ 400 mètres carrés. Cette opération d'aménagement s'appuie sur un schéma d'aménagement cohérent qui propose deux îlots bâtis autour d'une place généreuse et nécessite le dévoiement de la rue Watel. Le programme prévoit également la requalification complète de l'espace public figurant à l'intérieur du périmètre de l'opération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concess. sera chargé de l'ensem.des prestat. nécess. à la réalisat. de l'opérat. et devra notamment : - Assurer la gest. tech., admin. et finan. de l'opérat. d'aména. - Mener les étu. néces. à la réalisat. des trav. et des équip. - Procéder à l'acquisit. des parcelles et immeubles situées dans le périmèt. de l'opérat. - Procéder à la démolit. des immeubles - Aménager les terrains - Céder les terrains aménagés - Mener à bien les négociat. avec la Poste et assurer la relocalisat. des bureaux - Concevoir, construire et aménager une salle polyvalente d'environ 400 mètres carrés - Réaliser un parking public en sous-terrain (100 places) - Requalif. les espaces publics en y intégrant la relocalisat. du manège. Les produits de l'opérat. permettant de financer le programme proviendront essentiellement : - de la vente des charges foncières - de la taxe d'aménagement - de la recherche de sub. - d'une participat. d'équilibre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 400 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Princip. objectifs-rendre attract. le centre-ville (renf. l'offre commerciale, étud. une relocalisat. de la poste, accueillir un équip. public rayonnant sur l'ensemble de la ville)-créer une offre de station. régulés (surf. et en souter.)-proposer une nouv. offre de logements-redonner une identité (espace public de qual. et mise en valeur l'entrée du parc de la Roseraie)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidat. comprenant l'habilitat. du mandat. en cas de group. conjoint ou solidaire (chaque membre doit alors fournir l'ensemble des pièces listées)- pouv. des pers. habilitées à engager le candidat- déclarat. sur l'honneur attestant 1°qu'il ne fait l'objet d'aucune exclus.de participat. à la procédure de passat. des contrats de conces. prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordon. du 29 janvier 20162°que les renseign. et doc. relatifs à ses capacit. et à ses aptitu., exigés en applicat. de l'art. 45 de l'ordon. susvisée sont exacts- justif. de déclarat. d'impôts, de paiement des impôts et cotisat. sociales - Kbis ou équivalent pour candid.étrangers- copie du ou des jugements en cas de redres. judiciaire- attestat. sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable- doc. attest. du respect de l'obligat. d'emploi des travaill. handic. prévue aux articles L. 5212-1à4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - éléments financiers propres à l'entreprise : chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos disponibles (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment) concernant le domaine d'activité global et celui objet de la concession, ou tout autre document ou renseignement financier permettant de prouver sa capacité à assurer le contrat. - les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, desactionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principales opérations exécutées au cours des cinq dernières années (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf si l'entreprise a été créée plus récemment). - Déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le cadidat ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestation dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparableDans le cas d'une société nouvellement créée : Les candidats produiront tous les éléments nécessaires à l'appréciation de leur parcours professionnel : curriculum vitae, expérience significative en lien avec l'objet de la présente concession, organisation envisagée, associée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 février 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Examen des candidatures sur la base des dossiers de candidat. Dans les conditions fixées aux articles 19 à 23 du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession Les candidats retenus à l'issue de cette phase seront admis à présenter une offreils recevront un dossier définissant les carac. Essentielles de la concession et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opérationle contrat sera négocié conformément aux dispositions de l'article R*300-9 du code de l'urbanisme*condit. De remise des candid. : les réponses seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Si dépôt papier, le dossier de candidature est adressé sous enveloppe cachetée, portant mention de l'objet de la concession et "à n'ouvrir qu'en commission" ,par pli recommandé avec AR ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionné au I.1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2017
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