Centrale des marchés
CAPTURE, RAMASSAGE,TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE à L'Hay les Roses CAPTURE, RAMASSAGE,TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE à L'Hay les Roses capture, ramassage,transport des animaux errants sur la voie publique code_postal : 94240 lieu : l'hay le...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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CAPTURE, RAMASSAGE,TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE à L'Hay les Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222081

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183386
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-183386
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Seve Patrick, Maire, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.

Objet du marché : capture, ramassage,transport des animaux errants sur la voie publique.
Lieu d'exécution : l'hay les roses, 94240 L'Hay-les-Roses.

Caractéristiques principales : 
marché global avec négociations
pas d'options
marché d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'hay les roses compte 30 154 habitant au dernier recensement.
les prestations portent sur:
- capture en urgence des animaux errants, harets, dangereux (chiens, chats),
- la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés (chiens, chats) ou d'autres espères à la diligence de la société.
- l'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kg et conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur,
- la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur (sacrifice, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale),
- des informations en temps réel sur l'activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier de la société.
ce marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique pour remédier aux nuisances provoqués par les dits animaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours (art 98 du Cmp) sur les fonds propres de la commune.
prix global et forfaitaire révisable annuellement en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-43-LE.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront se munir d'un papier à entête de la société pour le retrait sur place du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de L'Hay les Roses - Services Techniques.
 Correspondant : M. Noris Patrice, 41 rue jean jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-48, courriel : patrice.noris@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de L'Hay les Roses - Service Achats Marchés Publics.
 Correspondant : Mlle ROBERT Marie-Laure, 41 rue jean jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de L'Hay les Roses - Service Achats Marchés Publics.
 Correspondant : Mlle Jacquet Sophie, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8v3KPypCWf.
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