Centrale des marchés
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITEMarché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.La présente consultation a pour objet d'apporter son assistance à la mise en oeuvre ...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549844

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90020
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-90020 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de l'Hay-les-Roses, 41 rue J.Jaures, F-94240 L'Hay-les-Roses. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lhaylesroses.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de l'hay les roses, 41 rue jean jaurès, Contact : service achats et commande publique, à l'attention de Mme ROBERT Marie-Laure, F-94240 L'Hay-les-Roses. Tél. (+33) 1 46 15 34 43. E-mail : mailsamp@ville-lhay94.fr . Fax (+33) 1 46 15 33 09. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accompagnement a la scolarite. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 26 Services récréatifs, culturels et sportifs. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : accompagnement a la scolarite Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. La présente consultation a pour objet d'apporter son assistance à la mise en oeuvre de l'action " Accompagnement à la scolarité " de la Caisse des Ecoles de la commune, contribuant ainsi à la politique éducative de réussite éducative, de prévention du décrochage scolaire, de cohésion sociale et d'égalité des chances sur les territoires concernés, en assurant des prestations dans le domaine de l'accompagnement à la scolarité, tel que défini par la Charte Nationale de l'accompagnement à la Scolarité de juin 2001 et de la médiation sociale et familiale, à destination des enfants, des adolescents et de leurs familles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80410000 , 80590000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : fréquentation du dispositif en 2014/2015 : 412 (élémentaires et collégiens). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2016. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics en cas de versement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la caisse des écoles le financement du marché est également assuré pour une part significative par des subventions sollicitées au titre du contrat de ville dont les principaux financeurs sont le CGET et la CAF. Pour l'année 2015, le montant de cette subvention n'est pas encore connu. Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai global de paiement de trente jours (article 98 du code des marchés publics et décret n o 2013-269 du 29 mars 2013). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le personnel actuel affecté à la prestation d'accompagnement à la scolarité est soumis au code du travail et à la convention collective de l'animation. le prestataire s'engage, dans la mesure du possible, à reprendre la totalité du personnel travaillant déjà sur la commune pour ces mêmes prestations et ayant bénéficié d'un contrat de travail la dernière année du précédent contrat. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-13-PA. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats se muniront d'un papier à en tête de la société pour le retrait sur place du papier DCE. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http:/www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. (+33) 01 60 56 66 30. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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