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94 vérification, entretien, réparation, fourniture et pose des equipements concourant à la sécurité à l'Hay les Roses 94 vérification, entretien, réparation, fourniture et pose des equipements concourant à la sécurité à l'Hay les Roses verification, entretien, reparation, fourniture et pose des equipements concour...
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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94 vérification, entretien, réparation, fourniture et pose des equipements concourant à la sécurité à l'Hay les Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672911

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73846
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Coilbault Pierre, Maire, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : verification, entretien, reparation, fourniture et pose des equipements concourant a la securite.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35113100
Objets supplémentaires : 50413200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée avec négociations est soumis aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics (Cmp)
Le présent marché à bons de commande (article 77 du Cmp) comporte un montant maximum pour une année d'exécution fixé à Maximum 90 000euro(s) (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il est renouvelable tacitement 1 fois pour un an. La durée maximum du marché est de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations portent sur 57 bâtiments communaux:
-extincteurs :739
-désenfumage :58
-blocs de secours :1323
-porte coupe-feux et ferme-portes :807
-centrale de sécurité incendie :36
-ria : 2.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande portant sur la totalité du montant en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la commune. Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp.
Avance forfaitaire selon les dispositions de l'article 87 du Cmp.
Prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-10-LO.

Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la Société en cas de retrait sur place du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Noris Patrice, 41, rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-48, courriel : norispatrice@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats-Marchés Publics.
Correspondant : M. Robert Marie Laure, 41, rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats-Marchés Publics.
Correspondant : M. Salsac Pierre, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5V4C4k3TAM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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