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94 prestations de sécurité et de gardiennage à l'Hay les Roses 94 prestations de sécurité et de gardiennage à l'Hay les Roses prestations de sécurité et de gardiennage. code_postal : 94240 lieu : l'hay les roses, 94240 L'Hay-les-Roses
Ville de l'Hay-les-Roses 94240L'Haÿ-les-Roses
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94 prestations de sécurité et de gardiennage à l'Hay les Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693527

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85713
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Coilbault Pierre, Maire, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses adresse internet : http://www.lhaylesroses.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de sécurité et de gardiennage.

Catégorie de services : 22.

C.P.V. - Objet principal : 75240000.

Lieu d'exécution : l'hay les roses, 94240 L'Hay-les-Roses.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée des articles 26 II et 28 du Code des marchés publics.
Marché à bon de commande de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum avec un maximum fixé à 29000(euro(s)) Ht/An.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché donnera lieu à des négociations avec les soumissionnaires selon les modalités prévues dans le Mapaleger.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une une durée d'un an reconductible trois (3) fois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction et devra en informer le titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la fin du marché en cours. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics.
Pas d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet des prestations de sécurité et de gardiennage de diverses manifestations communales de l'hay-les-roses.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours (art 98 du Cmp)
Sur les fonds propres de la commune
prix unitaires tels que détaillés dans le bordereau des prix rempli par le candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n°2013-06-LE.

Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait papier du DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Responsable du service Evènementiel.
Correspondant : Mme LEVAVASSEUR Joelle, 41 rue jean jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-49-08-00-85, courriel : joelle.levavasseur@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Directrice de la Commande Publique.
Correspondant : Mme ROBERT Marie-Laure, 41 rue jean jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-41, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service achats/marchés publics.
Correspondant : Mlle DENON Audrey, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-41, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZyS5N0SyqS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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