1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD)
Description: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD)
Identifiant de la procédure: e3ec283b-453f-4592-9299-90133e9a8d75
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY LES ROSES (SIESCSD)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'HAY LES ROSES
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel. La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients : - 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5, - 2ème critère "Tarification" = coefficient 4, - 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouverte au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel. La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients : - 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5, - 2ème critère "Tarification" = coefficient 4, - 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouverte au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel. La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients : - 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5, - 2ème critère "Tarification" = coefficient 4, - 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouverte au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » - Offre de base seule
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel. La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients : - 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5, - 2ème critère "Tarification" = coefficient 4, - 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouverte au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel. La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients : - 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5, - 2ème critère "Tarification" = coefficient 4, - 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Valeur fixe (total): 1
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouverte au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Organisation qui traite les offres: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
Numéro d’enregistrement: 25940016600015
Département: Val de Marne
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'haÿ-les-roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145600620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a2badb7-6585-4077-afdd-bc94715032e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654200-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
