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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le Multi accueil Pierre Tabanou Confection et livraison de repas en liaison froide pour le Multi accueil Pierre Tabanou confection et livraison de repas en liaison froide pour le multi accueil pierre tabanou lieu : multi-Accuei...
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Confection et livraison de repas en liaison froide pour le Multi accueil Pierre Tabanou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145217

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-102679
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-102679
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Jeanbrun Vincent, maire, 41 rue jean jaurès 94240 L'Hay-les-Rosestél. : 01-46-15-34-41poste 94240.

Objet du marché : confection et livraison de repas en liaison froide pour le multi accueil pierre tabanou.
Lieu d'exécution et de livraison: multi-Accueil pierre tabanou, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

Caractéristiques principales : 
le marché est à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) Ht
Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achève le 31.07.15. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an tacitement.
le marché ne comporte pas d'options.
visite facultative le jeudi 17 juillet à 10 h (date prévisionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : repas du midi et goûters pour 13 enfants environ (crèche)
goûters pour 14 enfants environ (halte garderie).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte ni de retenue de garantie ni d'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera sous 30 jours conformément à l'article 98 du Cmp.
Le paiement se fera sur fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-27-LE.

Renseignements complémentaires : les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait sur place du DCE. Le dossier peut-être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Multi accueil Pierre Tabanou.
 Correspondant : Mme Buisson Christine, tél. : 01-46-64-74-41, courriel : christine.buisson@ville-lhay94.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Robert Marie-Laure,  41 rue J.Jaures,  94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S_9f9o1sYF.
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