Centrale des marchés
94 accompagnement à la scolarité pour le compte de la ville de l'Hay-Les-Roses 94 accompagnement à la scolarité pour le compte de la ville de l'Hay-Les-Roses accompagnement à la scolarité. code_postal : 94240 lieu : quartier Lallier - quartier du Jardin-Parisien - quartie...
Mlle Jacquet Sophie 94240(L')Haÿ-les-Roses 0146153309
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94 accompagnement à la scolarité pour le compte de la ville de l'Hay-Les-Roses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71553

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64173
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
Correspondant : M. Sève Patrick, Président de la Caisse des Ecoles, 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la scolarité.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80590000
Objets supplémentaires : 80410000.

Lieu d'exécution : quartier Lallier - quartier du Jardin-Parisien - quartier du Centre, 94240 L'Hay-les-Roses.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée de l'article 30 avec négociations.
pas d'options
la durée du marché est d'un an à compter du 1er juin 2012 (ou de la date de sa notification si cette date est postérieure), renouvelable deux fois pour un an par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suivi d'environ 300 enfants et jeunes scolarisés dans les établissements scolaires de la ville (du CP à la 3e).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours (Art 98 du Cmp) sur les fonds de la caisse des écoles
prix révisables annuellement à date anniversaire
avance forfaitaire (Art 87 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-11-MP30.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront se munir d'un papier à en-tête de la société pour le retrait du DCE
A titre d'information, le personnel affecté à ces prestations relève actuellement de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Ecoles ville de L'Hay-les-roses.
Correspondant : Mme Campeau Marion 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-33-75, télécopieur : 01-46-15-33-23, courriel : marion.campeau@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats marchés publics.
Correspondant : Mlle Robert Marie-Laure 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : marie.laure.robert@ville-lhay94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de L'hay-les-roses Service achats Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Jacquet Sophie 41 rue J.Jaures, 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-43, télécopieur : 01-46-15-33-09, courriel : sophie.jacquet@ville-lhay94.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fSB4INIOka.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10

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