1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LHay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES
Description: Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons
Identifiant de la procédure: adf5fb88-6025-4677-a043-79f7bd73b434
Avis précédent: dd2dc9d3-8bea-4863-a10f-277d4c7b52b9-01
Identifiant interne: 2025 24 AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de la date de notification si postérieur
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n est pas prévu de décomposition en tranches il n est pas prévu de décomposition en lots. lAcheteur décide de ne pas allotir le marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 201/24/UE - Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offre ouverte conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DÉMATERIALISÉS AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE L'HAY LES ROSES Marché n 2025 24 AO
Description: Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-13 et R.2153-3 à R.2153-5 du Code de la Commande Publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères intervenant dans l'analyse des offres sont pondérés de la manière suivante :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de LHay les Roses
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de LHay les Roses
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l’Acheteur Public Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de LHay les Roses
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de LHay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Département: SAMP
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME NOEL FILS Cassandre gestionnaire marchés publics
Téléphone: 0146153333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 834c57e4-ef1d-4588-b80e-a771aded4375 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 10:42:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261026-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
