1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Description: TRAVAUX D'AMENAGEMENT POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE
Identifiant de la procédure: b6a9ab16-8ab1-4b9f-844a-2998cd35825d
Avis précédent: 6c71e645-d782-4aa1-814e-e5201307121e-01
Identifiant interne: 2024-12-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 3 lots : - Lot n°1 : voirie réseaux divers, - Lot n°2 : éclairage - vidéosurveillance - Lot n°3 : plantations et aménagements paysagers. Les accords-cadres (lots) sont conclus pour une durée de quatre (4) ans fermes, à compter de leur date de notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS
Description: VOIRIE RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 est multi-attributaires : 2 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Voir conditions d'attribution des bons de commande à l'art. 1.4 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les quatre sous-critères suivants : - Moyens humains affectés au marché : référent unique, CV, qualifications, fonction. - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (points d'étape, gestion des contraintes techniques particulières, protection des existant). - Moyens matériels affectés au marché : véhicules, engins, outillage. - Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres, indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE
Description: Lot 2 : ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les quatre sous-critères suivants : - Moyens humains affectés au marché : référent unique, CV, qualifications, fonction. - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (points d'étape, gestion des contraintes techniques particulières, protection des existant). - Moyens matériels affectés au marché : véhicules, engins, outillage. - Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: Lot 3 : PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué avec rabais.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif du candidat, selon les quatre sous-critères suivants : - Moyens humains affectés au marché : référent unique, CV, qualifications, fonction. - Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (points d'étape, gestion des contraintes techniques particulières, protection des existant). - Moyens matériels affectés au marché : véhicules, engins, outillage. - Moyens mis en oeuvre dans les échanges avec la Ville.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale et insertion, appréciée d'après les performances environnementales : réduction, tri et valorisation des déchets, réemploi, réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, compensation carbone, véhicules propres indiquées dans le mémoire justificatif du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VTMTP S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 VTMTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUBRAC TP S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 DUBRAC TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE S.A.S.U
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4 IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR) S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 3 BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 146153333
Télécopieur: 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: IDVERDE S.A.S.U
Numéro d’enregistrement: 33960966101822
Adresse postale: Porte B - Chemin des Graviers
Ville: CHAMPLAN
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR) S.A.S
Numéro d’enregistrement: 74725106400024
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Ville: CHENNEVIERES-SUR-MARNE CEDEX
Code postal: 94438
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DUBRAC TP S.A.S
Numéro d’enregistrement: 67201924700069
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VTMTP S.A.S
Numéro d’enregistrement: 43864629100056
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Ville: LIMEIL-BREVANNES
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 160566630
Télécopieur: 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5282f0e-043d-4c88-830b-fa18c8fe927c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709589-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
