1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS
Description: NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS
Identifiant de la procédure: 33c479dc-0ecc-46fa-956c-206245a87246
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS
Description: Le marché concerne des prestations de nettoiement des voies et lieux publics. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti. Les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Il comprend une obligation de reprise du personnel (voir article 1.2 du RC). Cette consultation prévoit une variante à caractère obligatoire décrite à l'article 2-3 du RC. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable, dont le détail est indiqué dans le CCTP. La durée du contrat est de 5 ans fermes. L'exécution des prestations débute à compter du 10/07/2024.
Identifiant interne: 2024-06-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, - Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié. Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Pour les sociétés nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 « Valeur environnementale et insertion » pondéré à 10%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 3.1. Prise en compte du respect de l'environnement dans l'exécution de la prestation (7%). - Sous-critère 3.2. Prise en compte de l'insertion (3%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique » pondéré à 40%, apprécié d'après le mémoire technique établi par le candidat et selon les cinq sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1. Méthodologie d'exécution des prestations objet du marché (15%). - Sous-critère 2.2. Listes et quantités des matériels dédiées à l'exécution du présent marché et fiches techniques (10%). Sous-critères 2.3. Liste, nombre et qualification du personnel affecté à l'exécution du service y compris l'encadrement (7%). - Sous-critère 2.4. Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la Collectivité (5%). - Sous-critère 2.5. Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (3%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix des prestations » pondéré à 50%, apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1. Montant total HT annuel des prestations forfaitaires indiqué à la DPGF = 45%, - Sous-critère 1.2. Montant total HT des deux chantiers types (1 et 2) = 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des plis ne sont que prévisionnelles.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 146153333
Télécopieur: +33 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b8f7515-03e7-4156-856a-1c6c309e1cb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:13:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259856-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
