1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES : - trois (3) véhicules de couleur blanche au logo de la Ville de 12 à 13 m3 de volume avec hayon, - un (1) véhicule de 6 m3 de volume sans hayon.
Identifiant de la procédure: 8b769576-96a0-44a2-994d-2cca037d977d
Avis précédent: 659244cb-bda4-4a02-ac21-aaf7bc4684c1-01
Identifiant interne: 2025-14-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison. Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Identifiant interne: 2025-14-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/05/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs. Délai de livraison : La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points = montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en Euros TTC du candidat examiné).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du véhicules (10 points). - Services d'assistance technique et d'entretien : modalités d'organisation des visites d'entretien, assistance, flotte de véhicules relais... (20 points), - Moyens humains affectés au marché : interlocuteur unique, organigramme de l'agence (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociale et environnementale, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les services d'assistance technique et d'entretien : normes environnementales des véhicules relais, gestion des déchets, recyclage des pièces, réemploi, politique d'insertion de l'entreprise à l'échelle locale...
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de L'Hay les Roses
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Hay les Roses
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 380 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 380 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-14-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 659244cb-bda4-4a02-ac21-aaf7bc4684c1-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Hay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 146153333
Télécopieur: 146153309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PETIT FORESTIER LOCATION S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30057104900018
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Ville: VILLEPINTE
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 58d42ae8-ddd9-441a-8bf6-fd0d45de7781 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:49:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 120963-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
