1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de LHay les Roses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES
Description: Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - l'émission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons, - le chargement mensuel des cartes déjeuner, - la mise à disposition auprès de la ville de l'Haÿ-les-Roses d'un site ou d'une plateforme sécurisé pour la gestion le suivi des commandes et l'échange d'informations.
Identifiant de la procédure: adf5fb88-6025-4677-a043-79f7bd73b434
Avis précédent: dd2dc9d3-8bea-4863-a10f-277d4c7b52b9-01
Identifiant interne: 2025-24-AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 2 000 000 Euros TTC, pour la durée totale du marché, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l’Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils sont reportés sur le BPU. Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application aux quantités commandées des prix unitaires figurant à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01/01/2026, ou à compter de la date de notification si postérieur. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 201/24/UE - Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DÉMATERIALISÉS AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE L'HAY LES ROSES
Description: Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés aux agents communaux de la mairie de l’Haÿ-les-Roses.
Identifiant interne: 2025-24-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique et selon les trois sous-critères suivants : - Simplicité de gestion : commandes et rechargements 100 % en ligne, espace client disponible 24h/24 - sans contraintes de stockage ou de livraison papier (28 points), - Économie et conformité : exonérations sociales et fiscales, solution cofinancée employeur/salarié, respect du cadre légal (17,5 points), - Souplesse d'utilisation pour les salariés : carte nominative, utilisable largement (+220 000 restaurants et commerces, plateformes en ligne), paiements fractionnables et compatibles mobile (Apple Pay, Google Pay) (7 points), - Sécurité et fiabilité : carte à puce avec code PIN, opposition et blocage instantané, Face ID sur l'appli (7 points), - Accompagnement et support : assistance dédiée, outils de communication clés en main, accompagnement au déploiement (3,5 points), - Engagement responsable : solution “Origine France Garantie”, recyclage des cartes, démarche durable (3,5 points), - Valeur ajoutée pour les salariés : programmes d’avantages (cashback, réductions, promos, dons solidaires) (3,5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause sociale d'insertion, appréciée selon la démarche en matière d'insertion professionnelle décrite dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) valant mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce critère est la suivante : - 20% = montant total du DQE en € TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 20 * (montant total du DQE en € TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE en € TTC proposé par le candidat examiné).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de LHay les Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de LHay les Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de LHay les Roses
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-24-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: dd2dc9d3-8bea-4863-a10f-277d4c7b52b9-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de LHay les Roses
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de LHay les Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Département: SAMP
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0146153333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2c81fa52-0aab-44db-b63e-80fd7fa15a5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 10:49:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121068-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
