1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L'AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES
Description: Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l'AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: f0e0c360-c8f6-4a19-aedf-4144054aee4b
Avis précédent: dcdc6961-fdf2-4196-b6a4-934028154e53-01
Identifiant interne: 2025-27-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes pétrolières nationales et européennes, pour le parc de véhicules et engins de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Le titulaire doit être en mesure de fournir au moins les types de carburant suivant : SUPER SANS PLOMB 98, SUPER SANS PLOMB 95, GAZOLE ou équivalent et Ad Blue. L'approvisionnement se fera par l'utilisation de cartes pétrolières à la pompe. Le titulaire doit également être en mesure de délivrer des cartes pour la recharge de véhicules électriques sur le réseau national et européen. Le titulaire devra également proposer des télébadges pour les véhicules légers (classes 1, 2 et 5) et pour les autocars (classes 3 et 4). Les cartes devront pouvoir être utilisées sur le réseau national et européen.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 24 janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L’AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes pétrolières nationales et européennes, pour le parc de véhicules et engins de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Le titulaire doit être en mesure de fournir au moins les types de carburant suivant : SUPER SANS PLOMB 98, SUPER SANS PLOMB 95, GAZOLE ou équivalent et Ad Blue. L'approvisionnement se fera par l'utilisation de cartes pétrolières à la pompe. Le titulaire doit également être en mesure de délivrer des cartes pour la recharge de véhicules électriques sur le réseau national et européen.
Identifiant interne: 2025-27-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié d'après le montant total en Euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. La méthode de calcul utilisée pour la notation de ce sous-critère est la suivante : - 50 points = montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant, - Pour les autres : Nombre de points = 50 * (montant total du DQE masqué en Euros TTC le moins disant proposé par un candidat / montant total du DQE masqué en Euros TTC du candidat examiné).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, appréciée d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Modalités de gestion et de contrôle des cartes accréditives, système de sécurité, délais d'obtention… (15 points) - Liste des points de distribution avec horaires d'ouverture, localisation sur plan (rayon de 10km), accessibilité Bus et poids lourds (15 points) - Plateforme de gestion et reporting (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-27-AO
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d’enregistrement: 21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Ville: L'hay les roses
Code postal: 94240
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0146153440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l’Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 99c94580-f300-43d7-a799-20b197586f6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 09:52:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123061-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
